belesta en lauragais

Législation

Journal Officiel, 07 Mai 1993

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-241 du 27 avril 1993 autorisant l'Association pour le développement médiatique, culturel et économique du Lauragais, Vecteur Sud, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lauragais FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-241 du 27 avril 1993 autorisant l'Association pour le développement médiatique, culturel et économique du Lauragais, Vecteur Sud, à exploiter un service de ...

Législation

Journal Officiel, 26 Avril 2006

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 piège et collines du Lauragais (zone de protection spéciale)

Ministère de l'écologie et du développement durable

... « site Natura 2000 piège et collines du Lauragais » (zone de protection spéciale FR 9112010) l'......-du-Razès, Generville, Laurac, La Louvière-Lauragais, Mayreville, Molleville, Montauriol, Mézerville,...

Jurisprudence

Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 12/11/2007, 294262

Recurso nº 294262

19-03-01 a) Les dispositions de l'article L. 104 du livre des proc

Législation

Journal Officiel, 03 Avril 1992

Décret du 1er avril 1992 portant autorisation des travaux d'adduction des eaux du bassin de l'Hers Vif vers le Lauragais, et déclarant d'utilité publique les ouvrages correspondants

Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

TEXTES GENERAUX MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Décret du 1er avril 1992 portant autorisation des travaux d'adduction des eaux du bassin de l'Hers Vif vers le Lauragais, et déclarant d'utilité publique les ouvrages ...

Législation

Journal Officiel, 03 Avril 1992

Décret du 1er avril 1992 portant autorisation des travaux d'adduction des eaux du bassin de l'Hers Vif vers le Lauragais, et déclarant d'utilité publique les ouvrages correspondants

Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

... la maîtrise d'ouvrage de l'adducteur Hers-Lauragais, destiné au renforcement des ressources en ...... d'adduction des eaux de l'Hers Vif vers le Lauragais; Vu les dossiers d'enquête présentés par ...

Législation

Journal Officiel, 06 Septembre 1995

Décret du 30 août 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Toulouse-Lafilaire, Toulouse-Tête de réseau, Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, Labastide-Beauvoir et...

Ministère des technologies de l'information et de la poste

... -Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, ...... -Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, ...

Législation

Journal Officiel, 19 Décembre 2001

Décret du 11 décembre 2001 abrogeant le décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ramonville-Saint-Agne-Villefranche-de-Lauragais et Ramonville-Saint-Agne-Revel traversant le département de la Haute-Garonne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... hertziens Ramonville-Saint-Agne-Villefranche-de-Lauragais et Ramonville-Saint-Agne-Revel traversant le ...

Législation

Journal Officiel, 06 Septembre 1995

Décret du 30 août 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Toulouse-Lafilaire, Toulouse-Tête de réseau, Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, Labastide-Beauvoir et Labège-Innopole (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Ministère des technologies de l'information et de la poste

... Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, ...

Législation

Journal Officiel, 25 Mars 1999

Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Toulouse-Lafilaire, Toulouse-tête de Réseau, Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, Labastide-Beauvoir et ...

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, ...... Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, ...