Belcodene

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 juin 1989 (cas Conseil d'Etat, 10/ 9 SSR, du 16 juin 1989, 103661, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-06, 54-05-04-01 Saisi par le préfet des Bouches-du-Rhône du désistement de son déféré tendant au sursis à l'exécution d'une délibération de la commune de Belcodène, le tribunal administratif de Marseille a statué sans tenir compte dudit désistement. Il y a lieu, par suite, d'annuler le jugement attaqué et de donner acte au préfet des Bouches-du-Rhône du désistement de son déféré.

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 avril 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2008, 07-41.377)

... le 6 janvier 2003 par la commune de Belcodène selon contrat emploi jeune d'une durée de 60 mois...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 janvier 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 janvier 1995, 93-12.625)

... 1992), que la SCI La Pinède de Belcodène, qui a acquis, en 1972, une parcelle de terrain si...

• Avis relatif à la délibération n° 2007-40 du 22 novembre 2007 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

... ; AURONS ; LA BARBEN ; BEAURECUEIL ; BELCODENE ; BERRE-L'ETANG ; BOUC-BEL-AIR ; CABRIES ; CHATEAU...

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Avis

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mars 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0093, du 6 mars 2006)

... B..:Camping des Devançons Route de Belcodène 13790 PEYNIER C.. Franck B..: 20 avenue de la Lib�...

• Avis relatif à la délibération n° 2006-52 du 8 décembre 2006 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

... Aix-en-Provence, Aurons, Beaurecueil, Belcodene, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabries, Châteauneu...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2011

... construction, Les Gourguignoles, 13720 Belcodene. Moulin d'Aval, 33, avenue de-Lattre-de-Tassigny, ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Liste

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

... Aix-en-Provence, Aurons, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteaune...

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2003
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis