beine nauroy

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07/02079)

...SCI SEJELACE, sise 3 rue de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWS...

• Arrêté du 22 novembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Beine-Nauroy (1), Chigny-les-Roses (1), Germaine (1), Ri...

• Journal Officiel num. 274, 25 novembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêtés du 9 avril 1997 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

..., Jean-Marie, Gérard) à la résidence de Beine-Nauroy (Marne)....

• Journal Officiel num. 90, 17 avril 1997
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 septembre 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2008, 07-82.027)

...(notaire à Beinenauroy) en date du 5 mai 1998, l'ensemble immobilier cons...(notaire à Beine-Nauroy) en date du 5 mai 1998 (D. 78) l'ensemble immobili...

• Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale

... de Sainte-Menehould, des cantons de Beine-Nauroy (à l'exception de la commune de Prunay), C...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêtés du 27 mars 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

...) est nommé notaire à la résidence de Beine-Nauroy (Marne), en remplacement de M. Thomas (...

• Journal Officiel num. 81, 5 avril 1995
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 13 janvier 1994 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

..., Maurice), notaire à la résidence de Beine-Nauroy (Marne), est acceptée....

• Journal Officiel num. 15, 19 janvier 1994
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

... (51040) ; Baye (51042) ; Beaunay (51045) ; Beine-Nauroy (51046) ; Belval-en-Argonne (51047) ; Belva...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 juin 2001 (cas Cour d'appel de Reims, soc, du 20 juin 2001, 1997/00090)

...M H Y.. 10 rue de la Vilette 51490 BEINE NAUROY Comparant, concluant et plaidant par Me Jea...

• Arrêté du 21 septembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2000-2001

... de poste à la trésorerie de Pontfaverger-Beine-Nauroy (51); Mme Astrid Kretchner, conseillère d'...

• Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2000
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté