BEI

• Arrêté du 16 juin 2011 fixant la rémunération de l'Etat au titre de la garantie Etat B constituée par l'Etat pour le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique

• Journal Officiel num. 141, 19 juin 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret n° 2009-820 du 1er juillet 2009 portant publication de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, signé à Bruxelles le 17 juillet 2006 (1)

• Journal Officiel num. 153, 4 juillet 2009
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret n° 2010-305 du 22 mars 2010 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R

• Journal Officiel num. 70, 24 mars 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 mars 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 mars 2004, 02-17.820)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 25/04/2002 Cassation. N° de pourvoi: 02-17820 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU...

• Décret n° 2011-1575 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord d'application de l'accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz le 20 mars 2007 (1)

• Journal Officiel num. 269, 20 novembre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret no 96-437 du 20 mai 1996 portant publication de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine), signée à Salzbourg le 7 novembre 1991 (1)

• Journal Officiel num. 120, 24 mai 1996
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 juin 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juin 2004, 01-13.078)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du 31/01/2001 Cassation. N° de pourvoi: 01-13078 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 février 2005 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0033, du 17 février 2005)

Cour d'appel Ct0033 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation REPU...

• Décret décidant de soumettre un projet de loi au référendum * Maastricht *

• Les autres textes législatifs et réglementaires