Begues

• Décision n° 2009-905 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Auvergne

...49H. 62H. 47H. 52H. 52H. 55H. BEGUES ? Cimetière. 40H. 46H. 43H. ?. ?. ?. BELLERIVE-SU...

• Journal Officiel num. 13, 16 janvier 2010
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 novembre 1973 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 2 novembre 1973, 82247)

IL RESULTE DE L'OBJET MEME DES DISPOSITIONS DE L 'ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU 23 JUILLET 1957, ECLAIREES PAR LES TRAVAUX PREPARATOIRES, QUE LE LEGISLATEUR A ENTENDU RESERVER AUX SEULES ORGANISATIONS SYNDICALES DE CARACTERE INTERPROFESSIONNEL, RECONNUES REPRESENTATIVES SUR LE PLAN NATIONAL, LA POSSIBILITE D 'ORGANISER, DANS LES CENTRES QUI LEUR SONT RATTACHES, DES STAGES OU SESSIONS OUVRANT, AU PROFIT DES TRAVAILLEURS, DROIT A DES CONGES NON REMUNERES D'EDUCATION OUVRIERE OU DE FORMATION SYNDICALE. SI LA CONFEDERATION NATIONALE DES CHAUFFEURS ROUTIERS ET DES SALARIES DE FRANCE, TELLE QU'ELLE ETAIT CONSTITUEE A LA DATE DU 22 FEVRIER 1968, COMPRENAIT UNE FEDERATION GROUPANT DES SALARIES DE DIVERSES BRANCHES D'ACTIVITE, LE NOMBRE D'ADHERENTS DE CETTE FEDERATION ETAIT INSUFFISANT POUR QUE...

... CENTRE DE FORMATION SYNDICALE INSTALLE A BEGUES-PAR-GANNAT ALLIER ;. VU LA LOI N° 57-821 DU 2...