Bedous

Journal Officiel, 29 Septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 28 septembre 1995, de l'utilité publique des travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

... de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques) Le Premier ministre, ...... 11-5; Vu le décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous, d'une longueur de 6,5 km environ, sur le ...

Journal Officiel, 03 Septembre 2004

Décret n° 2004-927 du 27 août 2004 autorisant l'Etat à prendre possession immédiate des propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques)

Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer

... de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous, d'une longueur de 6,5 km environ, sur le ...... situées sur le territoire de la commune de Bedous, nécessaires à la réalisation de cette voie ...

Journal Officiel, 03 Septembre 2004

Décret n° 2004-927 du 27 août 2004 autorisant l'Etat à prendre possession immédiate des propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

... de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques) Le Premier ministre, ...... de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous, d'une longueur de 6,5 km environ, sur le ...

Journal Officiel, 29 Juin 2002

Décret du 24 juin 2002 modifiant le décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques), dont les effets ont été prorogés par le décret du 28 septembre 2000

Ministère de la santé et de la protection sociale

... de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques), dont les effets ont ...... 352-15; Vu le décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous; Vu le décret du 28 septembre 2000 prorogeant ...

Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 23 octobre 1995, 154401 154490 154493 154515 154524, mentionné aux tables du recueil Lebon

34-02-01-01-01-005, 65-05 Décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section française du tunnel du Somport et de sa voie d'accès. Le coût des travaux déclarés d'utilité publique, déterminé compte tenu du champ d'application territorial national de la loi du 30 décembre 1982, étant inférieur au seuil de 545 millions de francs prévu au 3 de l'alinéa 1er de l'article 2 du décret du 17 juillet 1984, résultant d'une réévaluation opérée par l'arrêté ministériel du 20 avr...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE: REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE: ENQUETES: ENQUETE PREALABLE: DOSSIER D'ENQUETE: COMPOSITION DU DOSSIER -Dossier d'évaluation (article 4 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs): Présence non exigée: Projet nayant pas le caractère dun grand projet dinfrastructure au sens de larticle 2 du même décret (34-02-01-01-01-005)
TRANSPORTS: COORDINATION DES TRANSPORTS -Evaluation des grands projets dinfrastructure de transports (article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982): Notion de grand projet (article 2 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984): Absence: Tunnel du Somport (65-05)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: REGLES GENERALES DUTILISATION DU SOL: REGLES GENERALES DE L'URBANISME: MODALITES DAPPLICATION DES REGLES GENERALES DURBANISME (ARTICLE L.111-1-3 DU CODE DE LURBANISME) -Dispositions inopérantes à lencontre dun projet routier (68-001-01-04)

Journal Officiel, 13 Septembre 1996

Arrêté du 5 septembre 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques

Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace

... (Hautes-Alpes), Ile-Molène (Finistère), Cambo-les-Bains, Bedous, Accous, Aldudes, Aldudes-Passif, Urdos-...

Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07/05/2008, 299013

Recurso nº 299013

...-CANFRANC, dont le siège est Hôtel de Ville à Bedous (64490) ; le COMITE POUR LA REOUVERTURE DE LA ...

Conseil d'Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, du 27 juin 2005, 232911, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 232911

34-02-02-03 La prorogation des effets d'un acte déclarant d'utilité publique une opération, lorsqu'elle intervient avant l'expiration du délai fixé par cet acte pour réaliser l'opération, n'a pas, en principe, le caractère d'une nouvelle déclaration d'utilité publique et ne saurait, par suite, ouvrir aux intéressés un nouveau délai pour discuter de l'utilité publique de l'opération ou, plus généralement, de la légalité de la déclaration d'utilité publique devenue définitive. Il n'en va autre...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE: RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PROCÉDURE NORMALE: ACTE DÉCLARATIF D'UTILITÉ PUBLIQUE: PROROGATION: OPÉRANCE DU MOYEN TIRÉ DE L'ILLÉGALITÉ DE LA DÉCLARATION INITIALE: CONDITIONS [RJ1] (34-02-02-03)

Conseil d'Etat, Assemblée, du 23 octobre 1998, 173295 174816 174836, publié au recueil Lebon

34-02-01-01-01-005, 65-05 Les travaux prévus sur la RN 134 entre Urdos et les Forges d'Abel pour un montant prévisionnel de 98 millions de francs, et déclarés d'utilité publique par le décret attaqué, constituent un élément du projet de réaménagement de cette voie entre Oloron et les Forges d'Abel, qui a fait l'objet d'une décision ministérielle du 8 novembre 1994, laquelle a estimé à 750 millions de francs le coût des travaux restant à exécuter pour ce réaménagement destiné à améliorer la li...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE: REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE: ENQUETES: ENQUETE PREALABLE: DOSSIER D'ENQUETE: COMPOSITION DU DOSSIER -Evaluation (décret du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi du 30 décembre 1982): Dossier d'évaluation (article 6 du décret du 17 juillet 1984): Présence exigée: Projet ayant le caractère dun grand projet dinfrastructure au sens de larticle 2 du même décret (1) (2) (34-02-01-01-01-005)
TRANSPORTS: COORDINATION DES TRANSPORTS -Evaluation des grands projets dinfrastructure de transports (article 14 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982): Notion de grand projet (article 2 du décret n°84-617 du 17 juillet 1984): Existence: Réaménagement de la RN 134 entre Oloron et les Forges dAbel (1) (2) (65-05)