Bedous

• Décret n° 2004-927 du 27 août 2004 autorisant l'Etat à prendre possession immédiate des propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques)

• Journal Officiel num. 205, 3 septembre 2004
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la R.N. 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques)

• Journal Officiel num. 229, 1 octobre 1995
• Ministère de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 octobre 1995 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 23 octobre 1995, 154401 154490 154493 154515 154524, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-01-01-005, 65-05 Décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section française du tunnel du Somport et de sa voie d'accès. Le coût des travaux déclarés d'utilité publique, déterminé compte tenu du champ d'application territorial national de la loi du 30 décembre 1982, étant inférieur au seuil de 545 millions de francs prévu au 3 de l'alinéa 1er de l'article 2 du décret du 17 juillet 1984, résultant d'une réévaluation opérée par l'arrêté ministériel du 20 avril 1989, le projet n'a pas le caractère de grand projet d'infrastructure de transport au sens de cet article. Le dossier d'enquête publique n'avait donc pas à comprendre le dossier d'évaluation prévu à l'article 74 du même décret. -001-01-04 Les règles définies, en application de l'article L.111...

... 4°) M. Pierre XK.., demeurant à Bedous (64490) ;. 5°) M. François XJ.., demeurant ...

• Décret n° 2004-927 du 27 août 2004 autorisant l'Etat à prendre possession immédiate des propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques)

• Journal Officiel num. 205, 3 septembre 2004
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Décret

• Décret du 24 juin 2002 modifiant le décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques), dont les effets ont été prorogés par le décret du 28 septembre 2000

• Journal Officiel num. 150, 29 juin 2002
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Décret

• Décret du 28 septembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 28 septembre 1995, de l'utilité publique des travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques)

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2000
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décret du 28 septembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 28 septembre 1995, de l'utilité publique des travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques)

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2000
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Décision n° 2011-257 du 15 mars 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

...BAYONNE. La Rhune. 928. 25 kW (13). 49 H. BEDOUS. Biscarse. 903. 6 W (14). 22 H. BELLAC. Le Gui Noi...

• Journal Officiel num. 121, 25 mai 2011
• Décision

• Décision n° 2010-692 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

...ARUDY. Agglomération.  .  . 54 H. [1]. BEDOUS. Agglomération.  .  . 54 H. [1]. TARDETS-SORHOL...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Décision

• Décision n° 2011-259 du 15 mars 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

...La Rhune. 951 m. 25 kW (13). 58 H . BEDOUS. Biscarse. 903 m. 6 W (14). 36 H . BELLAC. Le Gui ...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Décision