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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
Insuffisance du code de conduite des fonds britanniques de LBO
... plus de transparence sur leurs activités Outre-Manche. Selon les recommandations du code, les ...
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... A la différence du trust anglo-saxon et de son dispositif complexe (pour celles et ceux qui, de ce côté de la Manche, ont eu l'occasion de s'y frotter), la ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
Royaume-Uni : des entreprises autorisées à délivrer des diplômes nationaux
... Une première outre-manche qui permettra d'une part aux entreprises de ...
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Doctrine
Le Monde du Droit - Num. 1-2, Janvier 2008
Le cabinet français d'un réseau international intégré Un réseau souple pour une présence mondiale Le rapprochement avec une structure internationale pour accompagner sa clientêle dans la globalisation Une stratégie résolument européenne
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Doctrine
Le Monde du Droit - Num. 12-13, Juillet 2008
Les « nouveaux pays » sont une opportunite pour les cabinets francais La methode : far-east ou business plan ? Tout integre, reseau ou les deux ? Approcher les marches fermes aux avocats etrangers : linklaters en inde L'apparition de nouveaux axes
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Droit des personnes et de la famille Logement conjugal Dissolution de la communauté Dissolution de la communauté Filiation légitime Acte d'état civil Devoir d'assistance Successions et liberalités Droits de succession Enrichissement sans cause Immobilier Clause résolutoire Bail commercial Prescription acquisitive Règlement de copropriété Garantie de construction Convocation à l'assemblée générale Négociation immobilière Parties communes Rural Fermage Chemin d'exploitation Urbanisme et environ...
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et arrangements typographiques C. - L'admission d'activités des auxiliaires de la création 1. - Objet d...
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Législation
Journal Officiel, 22 Juillet 1994
Arrêté du 6 juillet 1994 autorisant la création de l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Arrêté du 6 juillet 1994 autorisant la création de l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée) Par arrêté du ministre ...
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Jurisprudence
Décision Nº 93-1574 - Conseil Constitutionnel, 29 Septembre 1993
Recurso nº 93-1574, Ponente Journal officiel du 8 octobre 1993, p. 14027
A.N., Manche (2ème circ.)
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Jurisprudence
Décision Nº 93-1175 - Conseil Constitutionnel, 26 Mai 1993
Recurso nº 93-1175, Ponente Journal officiel du 30 mai 1993, p. 7970
A.N., Manche (2ème circ.)
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