beauvallon association

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13 documents pour beauvallon association

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-21.931, Publi)
... à l'école privée spécialisée de Beauvallon, gérée par l'association Les Amis de Beauvallon,...
- Arrêté du 4 janvier 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
... à l'article 5 bis des statuts de l'association Les Amis de Beauvallon : « Un poste de directeur ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 juillet 1978 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 26 juillet 1978, 00082 00141)
-02-01-02 Saisi d'un litige relatif aux bases de répartition des dépenses d'une association syndicale, le Tribunal administratif ne peut se borner à accorder une réduction dont il ne chiffre pas le montant, mais doit, s'il estime lesdites bases établies en méconnaissance des dispositions du décret du 18 décembre 1927, prononcer la décharge de la taxe litigieuse, sans que cette décision fasse obstacle à ce que soit ultérieurement mise à la charge du contribuable telle part des dépenses de l'association qui serait justifiée par l'intérêt que présenteraient pour sa propriété les travaux réalisés par ladite association [RJ1]. Le Conseil d'Etat soulève d'office l'irrégularité du jugement prononcé en méconnaissance de cette obligation [RJ2]. -03-05-01 Bases de répartition des dépenses d...

... l'association syndicale du domaine de Beauvallon et de Bartole pour fixation de la taxe syndicale d...

- Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
...I. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et...III. - Association Beauvallon (22000 Saint-Brieuc). Accord d'entreprise du 1...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 31 décembre 1996 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 31 décembre 1996, 93LY01323, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-02-01-01 Zone d'aménagement concerté devant comprendre, à terme, sur une superficie de 33 ha, l'édification de 600 à 700 logements, d'un hôtel et de divers locaux à usage de service ainsi que des équipements de loisirs, dont un golf et un plan d'eau, correspondant à la création d'une surface de plancher hors oeuvre nette totale de 56.0000 m2, prévue pour abriter plus de 3.000 habitants ce qui aurait eu pour effet de doubler la population permanente du vieux village. Cette opération, qui impliquait d'aménager et d'équiper des terrains encore entièrement libres de toute construction, devait être réalisée intégralement dans la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) correspondant à l'unité forestière du massif des Maures et répertoriée, à l'inventaire ...

... - l'Association d'Information et de Défense de l'Environnement, d... demeurant "Le gué de Bartole", 83120, Beauvallon Ste Maxime, Jean-Louis E.., demeurant "Les Messugu...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juillet 1963 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 15 juillet 1963)
..., EN 1934, SOUS LA FORME D'UNE ASSOCIATION DECLAREE, A ASSIGNE LE CLUB D'AIX-BEAUVALLON, CREE...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2002
...AJT, 8 Kergoc, 29800 SAINT-THONAN. Association topographes géomètres & techniciens d'études Ou...Pavillon 2000 SCOP, 1, rue de Beauvallon, Marsac-sur-Don, 44170 NOZAY. Pays de Loire Bretag...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juillet 1963 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 15 juillet 1963)
..., EN 1934, SOUS LA FORME D'UNE ASSOCIATION DECLAREE, A ASSIGNE LE CLUB D'AIX-BEAUVALLON, CREE...
- Décret du 1er septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »
..., Beaumont-Monteux, Beauregard-Baret, Beauvallon, Besayes, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Cha... avant leurs 15 mois auprès de l'Association Fin Gras du Mézenc et qui répondent aux conditio...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2001
...AJT, 8 Kergoc, 29800 Saint-Thonan. Association topographes géomètres et techniciens d'études O...Pavillon 2000 SCOP, 1, rue de Beauvallon, Marsac-sur-Don, 44170 Nozay. Pays de la Loire Bre...

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