Beaugas

• Arrêté du 17 mai 2010 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

... : Allez-et-Cazeneuve, Anthé, Auradou, Beaugas, Bias, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-de-Beaureg...

• Journal Officiel num. 114, 19 mai 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 octobre 1982 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 15 octobre 1982, 21761, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-02, 54-07-02-03 Examinant la légalité d'un arrêté instituant, en application de la loi du 4 août 1962 et du décret du 15 février 1964, une servitude pour la pose de canalisations publiques d'eau et d'assainissement sur des fonds privés, le juge exerce un contrôle normal sur le respect, par le tracé de la canalisation, des conditions posées par le décret du 15 février 1964.

...LUCIEN X.., DEMEURANT A BEAUGAS LOT-ET-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D...

• Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... ou leur résidence dans les communes de Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Cancon, Castelnaud-de-Gratec...

• Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 18 octobre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Beaugas. DÉPARTEMENT DE LA MOSELLEInondations et coulées...

• Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

...(1), Aubiac, Baleyssagues (1), Bazens (1), Beaugas (1), Beaupuy (1), Blanquefort-sur-Briolance (1), B...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers associés

... de la Martinique (Le Lamentin); Mlle Beaugas (Annette), spécialité pharmacie hospitalière, c...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national pour le recrutement de praticiens hospitaliers associés 1998, telle qu'elle résulte des options présentées par les candidats classés par ordre alphabétique

... Pharmacie hospitalière. Beaugas (Annette, Rolande, Yvette). Fortune (Anne-Mari...

• Journal Officiel num. 9, 12 janvier 1999
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

... Baleyssagues (47020) ; Barbaste (47021) ; Beaugas (47023) ; Beauville (47025) ; Beauziac (47026) ; B...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

..., Astaffort, Aubiac, Auradou, Bazens, Beaugas, Birac-sur-Trec, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers associés

... Mlle Beaugas (Annette), spécialité pharmacie hospitalière, c...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté