beaufays b

• Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)

...Bernard Chabrillat; 95 M. Charles Beaufays; 96 M. Pascal Cohade; 97 Mme Béatrice Mynzalin, �...

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 2001
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 1 juillet 2005 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, du 1 juillet 2005, 01PA04090, mentionné aux tables du recueil Lebon)

• Décret du 18 juin 2009 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

...M. Beaufays (Frédéric), premier conseiller à la cour admini...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère de la justice
• Décret

• Liste des candidats admis à participer à l'épreuve d'admission du concours de recrutement de conseillers de deuxième classe de tribunal administratif au titre de l'année 1990

...Allibert (Claude). Arnould (Sylvie). Beaufays (Frédéric). Bernard (Daniel). Besse (Geneviève)...

• Journal Officiel num. 132, 9 juin 1990
• Ministère de la justice
• Liste

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 20 septembre 2004 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, du 20 septembre 2004, 99PA02900, mentionné aux tables du recueil Lebon)

z19-01-01-03-01z19-06-02-02z Seules les opérations portant sur la gestion des actifs du fonds commun de placement, notamment les opérations d'achat et de revente des valeurs constituant un tel fonds, peuvent être regardées comme se rattachant à la gestion de ce fonds, au sens du f du 1° de l'article 261 C. du code général des impôts. N'entrent notamment pas dans les prévisions de cet article les rétrocessions de commissions versées en rémunération de prestations de démarchage de clientèle, de diffusion de l'information légale concernant le fonds commun de placement, de recueil de la signature des souscripteurs ainsi que le premier versement, en espèces ou par chèque, effectué par ces derniers au moment de la souscription.,,Toutefois, l'instruction administrative 3 L-1-79 du 31 janvier ...

... . - le rapport de M. Beaufays, rapporteur,. - et les conclusions d...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 20 février 2006 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, du 20 février 2006, 02PA04365, mentionné aux tables du recueil Lebon)