beaufays 2000

• Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

...Beaufays (Frédéric), conseiller de tribunal administratif...

• Journal Officiel num. 28, 3 février 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

...Beaufays (Frédéric), conseiller de tribunal administratif...

• Journal Officiel num. 28, 3 février 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 26 juin 2009 (cas Cour Administrative d'Appel de Versailles, Formation plénière, 26/06/2009, 06VE01752)

... de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 ;. ...........................................

• Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

...Vu le décret du 11 mai 2000 portant nomination de la directrice, chef du servi...Frédéric Beaufays, premier conseiller des tribunaux administratifs e...

• Journal Officiel num. 67, 20 mars 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature

... et de la pêche ; Vu le décret du 11 mai 2000 portant nomination de la directrice, chef du servi...Frédéric Beaufays, sous-directeur, et à M. Pierre Pelissier, admini...

• Journal Officiel num. 180, 6 août 2003
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Décret du 31 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

...Le Méhauté (Alain); 32 M. Beaufays (Frédéric); 33 M. Gras (Alain); 34 M. Pagès (Do...

• Journal Officiel num. 180, 5 août 2000
• Ministère de la justice
• Décret

• Décret du 7 novembre 2003 portant délégation de signature

... juridiques ; Vu l'arrêté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service de...Frédéric Beaufays, sous-directeur, et à M. Pierre Pelissier, admini...

• Journal Officiel num. 259, 8 novembre 2003
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Décret du 7 novembre 2003 portant délégation de signature

...Vu l'arrêté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service de...Frédéric Beaufays, sous-directeur, et à M. Pierre Pelissier, admini...

• Journal Officiel num. 259, 8 novembre 2003
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret

• Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

... et de la pêche ; Vu le décret du 11 mai 2000 portant nomination de la directrice, chef du servi...Frédéric Beaufays, premier conseiller des tribunaux administratifs e...

• Journal Officiel num. 67, 20 mars 2002
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

...Beaufays (Frédéric), conseiller du corps des tribunaux ad... durée de deux ans à compter du 1er janvier 2000, au titre de la mobilité....

• Journal Officiel num. 44, 28 novembre 2002
• Ministère de la justice
• Arrêté