beaucoup

• Code civil

... . Néanmoins, quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et quand ...

• Codes

• Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

... de bruits intermittents, porteurs de beaucoup d'énergie mais qui ont une durée d'apparition su...

• Journal Officiel num. 194, 23 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 avril 2005 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 20 avril 2005, 264348, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-17 a) Le deuxième paragraphe de l'article 1er de la directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail renvoie à d'autres dispositions adoptées par le Conseil le soin de définir les modalités de mise en oeuvre de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale. Les dispositions dont s'agit figurent dans la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, dont l'article 3 prévoit qu'elle s'applique aux régimes légaux assurant une protection contre...

... des effets négatifs pour un nombre beaucoup plus élevé de femmes que d'hommes, à moins que ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 juin 1996 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 12 juin 1996, 171810, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-04-02-02 Tract dénonçant les interférences hertziennes causées dans un quartier de la commune par une radio privée dirigée par l'un des membres de la liste adverse et affirmant que cette radio "en a choqué beaucoup par sa propagande pendant la guerre du Golfe". Tract faisant référence à des faits anciens et dont l'exactitude n'est pas contestée, ne dépassant ni par son contenu, ni par les termes employés, les limites de la polémique électorale. En dépit du caractère tardif de sa distribution et du faible écart de voix entre les listes, la diffusion de ce tract n'a pas constitué une manoeuvre susceptible d'altérer la sincérité du scrutin.

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

... sur la voie publique, ce qui est déjà beaucoup, mais tout pareillement ceux qui sont dans « des ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 juin 1998 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 12 juin 1998, 181489, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01 La circonstance invoquée par la requérante que le coût de revient des vis d'interférence biorésorbables serait de beaucoup supérieur au tarif de responsabilité retenu n'est pas à elle seule, en l'absence notamment d'indications précises sur les avantages que présente l'utilisation de ces produits, de nature à faire regarder le tarif retenu comme entaché d'erreur manifeste.

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 6 juin 1995 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, du 6 juin 1995, 94PA01382, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-03-04-01 Action en responsabilité à raison du suicide d'un aliéné en milieu psychiatrique. La cousine de la victime, qui gérait à l'amiable les biens de celle-ci et l'entourait depuis une dizaine d'années de beaucoup d'attentions et d'affection peut prétendre, dans ces circonstances, à la réparation de son préjudice moral à hauteur de 10.000 F.

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 décembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2011, 10-27.473, Publié au bulletin)

...) n'était pas au demeurant établie de beaucoup plus longue date, puisque l'arrêt de principe (CE...

• Décret portant création d'un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

... quinzaine d'années au cours desquelles beaucoup de changements institutionnels sont intervenus, au...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 octobre 1984 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 17 octobre 1984, 39066, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-041 Eu égard à la généralité des termes de l'article 1447 du C.G.I., seules échappent à l'impôt les personnes qui ne poursuivent pas leur activité dans les conditions habituelles de la profession concernée, mais se bornent à une exploitation ou à des opérations de caractère non lucratif. Cas d'une clinique exploitée par une congrégation qui emploie, pour sa gestion et dans son personnel, des religieuses dont elle se borne à assurer l'entretien courant ; qui consacre aux secteurs de médecine les moins rémunérateurs une part de ses lits, beaucoup plus importante que les autres cliniques de la région, tout en pratiquant des prix de journée inférieurs, les éventuels excédents de recettes étant exclusivement employés à l'amélioration des installations et des équipements, l'établissemen...