baume les messieurs

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27 documents pour baume les messieurs

- Arrêté du 10 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
... des communes de Domblans, Granges-sur-Baume, Ladoye-sur-Seille, Le Louverot, La Marre, Menétr...�s-Arlay, Le Vernois, Voiteur, Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, Le Fied et Fro...
- Décision n° 2009-662 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Bourgogne et en Franche-Comté
...61H. 49H. 63H. -. -. -. -. BAUME-LES-DAMES 1 - Grosbois. 64H. 58H. 61H. -. -. -. 53...31H. 37H. 34H. -. -. -. 24H. BAUME-LES-MESSIEURS - Granges-sur-Baume. 46H. 40H. 43H. -. -. -. -. BE...
- Journal Officiel num. 263, 13 novembre 2009
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 novembre 1994 (cas Conseil d'Etat, Section, du 4 novembre 1994, 135842)
-02, 41-01-01-02 Nonobstant les dispositions des lois du 9 décembre 1905 et du 2 janvier 1907 selon lesquelles, en l'absence d'associations cultuelles et d'actes administratifs attribuant la jouissance des églises et des meubles les garnissant, ces biens sont laissés à la disposition des fidèles et des desservants, le conseil municipal peut instituer, en application de l'article 25 de la loi du 31 décembre 1913, un droit de visite des objets mobiliers classés exposés dans l'église de la commune (sol. impl.). Il ne peut toutefois prendre légalement une telle décision sans avoir recueilli l'accord du desservant, chargé de régler l'usage des biens en cause de manière à assurer aux fidèles la pratique de leur religion.

... la délibération du conseil municipal de Baume-les-Messieurs en date du 5 avril 1991, instituant ...

- Décret du 11 mars 1998 portant classement d'un site
... du département du Jura la reculée de Baume-les-Messieurs sur le territoire de la commune de B...
- Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Coteaux du Tricastin »
... Augisey, Aumont, Balanod, Bans, Barretaine, Baume-les-Messieurs, Beaufort, Belmont, Bersaillin, Besa...
- Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 reculées de la haute Seille (zone de protection spéciale)
... suivantes du département du Jura : Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, ...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 18 décembre 2003 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 18 décembre 2003, 98NC01928, mentionné aux tables du recueil Lebon)
...X et de l'Association les Amis de Baume, l'arrêté du préfet de la région Franche-Comt�... architectural et urbain à Baume-les-Messieurs, et l'a condamné à verser à chacun des requéra...
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 reculées de la haute Seille (zone spéciale de conservation)
... suivantes du département du Jura : Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, ...
- Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 reculées de la haute Seille (zone de protection spéciale)
... communes suivantes du département du Jura: Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, ...
- Arrêté du 2 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...Commune de La Baume-de-Transit. Inondations et coulées de boue du 16 ...Communes de Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Courlans, Courlaoux, Desnes (2)...

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