batiments de france rhone

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... parts de sociétés ayant leur siège en France, ces cessions sont soumises au droit d'enregistrem...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 avril 2010 (cas Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16/04/2010, 320667)

... d'Etat, présentée par la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE - SECTION RHONE (... culture, des architectes des bâtiments de France et des commissions départementales des sites, per...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... loi, exploitent une entreprise en France au sens du I de l'article 209 du code général de...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

... VI : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION. ARTI...�timents existants proposés à la vente en France métropolitaine n'est pas applicable, fourni à l'...

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... paritaires (CAP) de Météo-France. Commission administrative paritaires (CAP) natio... BOULAZAC ? établissement de PIC AIN RHONE ? établissement de PIC AVEYRON ? établissement d...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision n° 2011-1170 du 11 octobre 2011 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2011
• Décision

• Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire

... de fer français (SNCF), Réseau ferré de France (RFF), entreprises ferroviaires. Objet : définiti...

• Journal Officiel num. 19, 22 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

...74. Rhône-Alpes. 1,08. Paris. 75. Ile-de-France. 1,14. Seine-Maritime. 76. Haute-Normandie. 1,19. ...

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision n° 2011-1169 du 11 octobre 2011 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2011
• Décision

• Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

... d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France. 2 300. Le directeur de l'établissement du servi...

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2010
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté