batiment modulaire

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5 documents pour batiment modulaire

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2007, 05/04188)
...S. A. INDUSTRIALISEE MODULAIRE DE CONSTRUCTION DIT IMC . C / . Y.. . COUR D' APPE...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 18 avril 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 avril 2008, 06/00209)
... aux structures de bâtiment monocoque modulaire ", et justifient avoir procédé au dépôt, le 4 ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 janvier 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 15 janvier 2008, 07/2611)
... sur l' édification d' un bâtiment modulaire, que le preneur s' engageait à démonter au terme...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 novembre 2011 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 18/11/2011, 335532, Publié au recueil Lebon)
..., compte tenu du choix d'aménagement modulaire retenu pour chacun des centres, des salles de dét...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 2 juillet 2008, 06/07083)
...'une " tendinite achilléenne chronique modulaire bilatérale" . Par courrier du 6 janvier 2005 la c...

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