Batiment et travaux publics

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• TRAVAUX PUBLICS
• NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET DOUVRAGE PUBLIC
• TRAVAIL PUBLIC
• TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE -Travaux de construction de bâtiments

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• TRAVAUX PUBLICS
• DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES
• DOMMAGES CAUSES PAR LEXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT DOUVRAGES PUBLICS
• EXISTENCE DE LOUVRAGE
• Défaut daménagement des portes dun bâtiment scolaire

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• DISPARITION DE LACTE
• ABROGATION
• ABROGATION DES ACTES REGLEMENTAIRES -Abrogation implicite
• Existence
• Dispositions relatives aux fonctionnaires et agents publics
• Compétence de larchitecte des bâtiments de France en matière de travaux dentretien et de réparation ordinaires pour les palais nationaux et les bâtiments affectés au ministre de la culture (01-09-02-01)

• Convention Collective de Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Etendu par arrêté du 23 février 1999 JORF 26 février 1999., TI

Travaux publics : entreprises de travaux publics (employés, techniciens et agents de maîtrise) Bâtiment et travaux publics (accords nationaux) Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) Travaux publics : entreprises de travaux publics (cadres et appointements des cadres) Bâtiment (Employés, techniciens et agents de maîtrise) Bâtiment (Cadres)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Décret relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat auprès du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Convention Collective de Accord collectif national relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics, TI

Travaux publics : entreprises de travaux publics (employés, techniciens et agents de maîtrise) Bâtiment et travaux publics (accords nationaux) Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Travaux publics : entreprises de travaux publics (ouvriers) Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Arrêté du 23 novembre 2011 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

• Journal Officiel num. 278, 1 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Convention Collective de Accord relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics., TI

Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord national relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics., TI

Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics., TI

Bâtiment et travaux publics (accords nationaux) Travaux publics (accords nationaux) Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord relatif à la formation professionnelle, TI

Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord national relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics., TI

Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics, TI

Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) Travaux publics : entreprises de travaux publics (cadres et appointements des cadres) Bâtiment (Employés, techniciens et agents de maîtrise) Bâtiment (Cadres)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten