Bathernay

• Décret du 13 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Tersanne » (Drôme) à Gaz de France

... partie du territoire des communes de Bathernay, Châteauneuf-de-Galaure, Ratières, Saint-Avit, S...

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Saint-Marcellin » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Saint-Marcellin »

...Arthémonay, Barbières, Bathernay, Beauregard-Baret, Besayes, Bourg-de-Péage, Bouva...

• Journal Officiel num. 68, 20 mars 2004
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Avis

• Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Bathernay (5), Margès (5), Saint-Bardoux (3). Inondations e...

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...Communes de Albon (3), Bathernay (4), Beaumont-lès-Valence, Beauregard Baret (2), ...

• Journal Officiel num. 288, 13 décembre 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Délibération n° 2002/43 du 22 novembre 2002 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU

..., Andancette, Arthemonay, Ballons, Bathernay, Baume-d'Hostun, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-M...

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Arrêté du 2 mai 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...-sur-l'Herbasse: Communes d'Arthemonay, Bathernay, Charmes-sur-l'Herbasse, Chavannes, Margès, Marsa...

• Journal Officiel num. 116, 19 mai 2000
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Albon (3), Bathernay (4), Beaumont-lès-Valence, Beauregard Baret (2), ...

• Journal Officiel num. 288, 13 décembre 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

..., Arthémonay, Aubres, Barbières, Bathernay, La Baume-d'Hostun, Beauregard-Baret, Bésayes, Br...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...-sur-l'Herbasse: Communes d'Arthemonay, Bathernay, Bren, Charmes-sur-l'Herbasse, Chavannes, Margès,...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2000
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Communes d'Arthemonay, Bathernay, Bren, Charmes-sur-l'Herbasse, Chavannes, Margès,...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2000
• Ministere de l'interieur
• Arrêté