bateau ivre

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3 documents pour bateau ivre

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 avril 1995 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 12 avril 1995, 139859, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-02-019-02, 68-01-01-02-02-10 Les dispositions de l'article 123-18-I du code de l'urbanisme n'ont pas pour effet de permettre à un plan de masse défini au 3.c) de cet article de déroger, dans le secteur qu'il recouvre, à la règle de hauteur des constructions fixée par le plan d'occupation des sols, sauf si est justifiée la nécessité de prescriptions architecturales particulières.

...�tel "La Pomme de Pin" et du restaurant "Le Bateau ivre";. Sur les conclusions de la COMMUNE DE S...
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2007
...? La maison dite « Le Bateau ivre » (intérieur et extérieur), son garage et ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 avril 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0096, du 13 avril 2006)
...Déjà en quittant le bateau, André C.. lui avait dit de contacter cet avocat ... circonstances en 1991 Jean-Philippe A.., ivre, avait tenté de rendre prisonnière une de ses co...