Bassevelle

• Décret relatif à la liste des communes de la région parisienne soumises de plein droit à la taxe locale d'équipement.

...Bannost. Barbey. Barbizon. Barcy. Bassevelle. Bazoches-lès-Bray. Beauchery. Beaumont-en-Gâtin...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Balloy, Bannost-Villegagnon, Barbey, Bassevelle, Bazoches-lès-Bray, Beauchery-Saint-Martin, Beaum...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Amiens, 29 avril 2008, 07/01040)

.... née le 24 novembre 1940 à BASSEVELLE (77750) de nationalité française. .. . 02400 CHA...

• Arrêté du 17 juillet 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...-sous-Jouarre : Commune de Bassevelle. Canton de Rebais : Communes de Doue, Or...

• Journal Officiel num. 206, 4 septembre 1996
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones

..., Balloy, Bannost-Villegagnon, Barbey, Bassevelle, Bazoches-lès-Bray, Beauchery-Saint-Martin, Beaum...

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 septembre 2000 (cas Cour d'appel de Paris, du 6 septembre 2000, 2000/00708)

... 217 rue du Foyer 77750 LE PETIT BASSEVELLE, Partie civile, non appelant, non comparant, PUISN...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0153, du 5 septembre 2006)

...03 route de Bassevelle 02310 PAVANT Représenté par Me Roger KOSKAS, avo...