Bas salaire

• Code du travail applicable à Mayotte

...A défaut, elle les rémunère au salaire minimum de croissance applicable dans ce départem...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... 1° Le salaire minimum mensuel garanti ; . 2° L'indemnité de l...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0306, du 19 septembre 2006)

... de fonction - réduction des bas salaires - méritent validation. . En définitive, se prono...

• Code de commerce

... 6° Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; . 7° Tous engagements d...

• Codes

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... pas à créer des pièges à bas salaire ? Dans quelles conditions les prestations subordon...

• Journal Officiel num. 190, 17 août 2005
• Premier ministre
• Avis

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 avril 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 avril 2010, 07-45.322)

... rémunération à comparer avec le salaire minimum garanti; . Attendu, selon le jugement atta...

• Code de procédure civile (nouveau)

..., le versement de provisions sur les salaires et accessoires du salaire, les commissions et sur ...

• Codes

• Décret relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.

..., d'instruction, de discipline, de salaires et de constitution des retraites. Titre II : Recru...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 18 avril 2005 (cas Tribunal des Conflits, , 18/04/2005, C3430, Publié au recueil Lebon)

... Barr (Bas-Rhin) à lui payer un rappel de salaire et des indemnités de rupture et pour rupture abus...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mars 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale, 15 mars 2011, 09/01528)

... de frais professionnels " du bulletin de salaire. . L'URSSAF a appliqué à ces sommes la majoratio...