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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 96-84503, 03 Décembre 1996
Recurso nº CXRXAX1996X12X06X00443X000, Ponente Cassation
...mbre criminelle Audience publique du 04/07/1996 Cassation N° de pourvoi: 96-84503 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ibrahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Deuxième Chambre Civile Nº 97-60324, 21 Mai 1997
Recurso nº CXCXAX1997X05X02X00153X000, Ponente Rejet.
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 71-90754, 27 Octobre 1971
Recurso nº CXRXAX1971X10X06X00284X000, Ponente Cassation partielle rejet irrecevabilité irrecevabilité rejet
... Un demandeur en cassation est sans intérêt et donc sans droit à invoquer un moyen qui conduirait, s'il était accueilli, à une aggravation de peine (2) (Deuxième moyen d'Ibrahim). COMPLICITE - Aide ou assistance - Promesse d'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 94-82767, 10 Juillet 1995
Recurso nº CXRXAX1995X07X06X00250X000, Ponente Cassation sans renvoi
... publique du 05/05/1994 Cassation sans renvoi N° de pourvoi: 94-82767 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ibrahim, Chalom dit Albert, contre l'arrêt de la cour d'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 01-15463, 02 Mars 2004
Recurso nº CXCXAX2004X03X01X00064X000, Ponente Rejet.
...au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Donne acte à: Mahdib, Ibrahim X..., pris tant en son nom personnel qu'en ...
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... 10 AVRIL 2006 no 04/3003 : Ibrahim X... ... 97460 SAINT Représentant: La ...... acte d'huissier en date du 29 septembre 2004 M Ibrahim X... a fait assigner cette SCP notariale devant ...... Par acte d'huissier en date du 25 mai 2005 M Ibrahim X... a fait assigner M Alain Y... notaire afin d'...
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...cumentation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt No G: 07 / 00262 IBRAHIM COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ......sident du conseil d'administration 97400 ST DENIS Représentant: Me Iqbal AKHOUN (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE A TITRE PRINCIPAL ET APPELANTE A TITRE INCIDENT: IBRAHIM ... 97400 ST DENIS Représentant: Me Sanaze ...
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