barrages hydroelectriques

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12 documents pour barrages hydroelectriques

- Décret no 2000-1010 du 11 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à des microcentrales hydroélectriques au droit des barrages agricoles de Brisach et de Strasbourg-Kehl, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 9 mai...
- Décret no 2000-1010 du 11 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à des microcentrales hydroélectriques au droit des barrages agricoles de Brisach et de Strasbourg-Kehl, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 9 mai et à Berlin le 20 juin 2000 (1)
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 novembre 1967 (cas Conseil d'Etat, 8 SS, du 22 novembre 1967, 67555)
... terrains destinés à la construction de barrages hydroélectriques et à l'élagage ou à l'abattag...

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... relatives : ? à la sécurité des barrages hydroélectriques concédés et des ouvrages hydra...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 juin 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 3 juin 2008, 07/03024)
... de l'exploitation des centrales hydroélectriques établies sur le Rhin, la SA ELECTRICITE DE FRANCE... de l'exploitation de l'ensemble des barrages; que l'expert A.., qui a déjà réuni les parties...
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique, mentionné à l'article 8.3.2... et contrôle des barrages hydroélectriques concédés et des ouvrages hydrauliques ; ? il vei...
- LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
... coordonnée des ouvrages hydroélectriques dans le cadre des schémas directeurs d'aménageme...« Comité technique permanent des barrageset des ouvrages hydrauliques. « Art. L. 213-21. - I...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
- Loi
- Décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des six chutes de Moyenne Romanche dans le département de l'Isère
... de concession des six chutes hydroélectriques de Moyenne Romanche ; Vu le rapport et les conclus... substantielles sur chacun des barrages de Livet, des Roberts, de Rioupéroux, des Clavaux...
- Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère, déclarant d'utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet
... de concession des six chutes hydroélectriques de moyenne Romanche ; Vu les pièces constatant qu...'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, si le ministre charg...
- Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
..., par le comité technique permanent des barrages, le préfet fait établir un rapport sur la demand...'utilité publique des ouvrages hydroélectriques sont fixées dans le décret n° 94-894 du 13 octo...

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