-
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 8 SS, du 22 novembre 1967, 67555, publié au recueil Lebon
Recurso nº 67555
... de terrains destinés à la construction de barrages hydroélectriques et à l'élagage ou à l'...
CONTRIBUTIONS ET TAXES: TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES: T.V.A: LIQUIDATION DE LA TAXE: DEDUCTIONS: BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION: Déduction financière: Moyens internes de manutention: Remorques forestières (-)
CONTRIBUTIONS ET TAXES: TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES: T.V.A: LIQUIDATION DE LA TAXE: DEDUCTIONS: CAS DES ENTREPRISES QUI ENGLOBENT DES SECTEURS D'ACTIVITE DIFFERENTS: [Article 69 A-3 de l'annexe III du C.G.I.]: Déductions physiques: Activité accessoire ne constituant pas un secteur dactivités distinct (-)
-
Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Colmar Nº 07/03024, 03 Juin 2008
... Pour les besoins de l'exploitation des centrales hydroélectriques établies sur le Rhin, la SA ELECTRICITE DE ...... service desdits ouvrages;- que les aménagements hydroélectriques sur le Rhin, objet de l'accord intervenu entre l'...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 2 Résultats de la recherche “barrages hydroélectriques”