Baron

• Décret du 9 novembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Montluçon (1re catégorie) - M. Baron (Thierry)

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 février 1983 (cas Conseil d'Etat, Section, du 25 février 1983, 30423)

-01-03 L'enregistrement en France sous l'Ancien Régime, par une cour des comptes et des aides, d'un titre de noblesse conféré par un souverain étranger a valu collation du titre par l'autorité royale française [sol. impl.]. Mais ce titre ainsi enregistré ne pouvait être transmis à des héritiers français que de mâle en mâle, suivant les règles du droit nobiliaire français [1]. Légalité, par suite, du refus du Garde des Sceaux d'inscrire sur le registre du Sceau de France, comme ayant succédé au titre de baron d'H., M. C., qui ne revendique la possession de ce titre que par une transmission féminine autorisée par la loi étrangère reproduite dans l'acte, émanant d'un souverain étranger, conférant à ses ancêtres le titre de baron.

• Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Provins - M. Baron (Thierry)

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul de France à Tel-Aviv - Mme Le Baron (Colette)

• Journal Officiel num. 149, 29 juin 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret du 3 février 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Château-Chinon (administration préfectorale) - Mme Salaün-Baron (Sophie)

• Journal Officiel num. 32, 7 février 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2007, 06/11505)

...***** . LA COUR, . De l'union de M. Michel Baron, né le 29 septembre 1967 à Châteauroux (Indre),...

• Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

...BARON (Mathieu, Denis) en qualité de notaire salarié a...

• Journal Officiel num. 28, 2 février 2012
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 décembre 1997 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 29 décembre 1997, 149522, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-04 La décision par laquelle le ministre de l'intérieur rejette une demande tendant à ce qu'une mention soit portée sur la carte nationale d'identité à titre de pseudonyme est une décision faisant grief susceptible d'être déférée devant le juge de l'excès de pourvoir. Le ministre de l'intérieur n'a commis aucune erreur de droit en se fondant, pour refuser une demande tendant à l'adjonction sur la carte national d'identité, à titre d'un pseudonyme, d'une mention comportant l'indication du titre de "baron", sur le motif que cette mention avait l'apparence d'un titre de noblesse et ne pouvait, dès lors, être regardée comme un simple pseudonyme. -01-01-01 La décision par laquelle le ministre de l'intérieur rejette une demande tendant à ce qu'une mention soit portée sur la carte nat...

• Arrêté du 30 décembre 2011 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2010-2011 « Jean-Jacques Rousseau » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2011 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

... Baron (Sophie), Baudry (Sonia), Billerey (Vincent), Garr...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2012
• Ministere de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 5 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... CHAIGNE, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON et Christophe GAGNEBET, notaires...

• Journal Officiel num. 62, 14 mars 2009
• Ministère de la justice
• Arrêté