barjac cevennes

Législation

Journal Officiel, 05 Septembre 2006

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Barjac (zone spéciale de conservation)

Ministère de l'écologie et du développement durable

... l'appellation « site Natura 2000 falaises de Barjac » (zone spéciale de conservation FR 9101375) l'...... du département de la Lozère : Balsièges, Barjac, Cultures, Esclanèdes. ARTICLE ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 74-70336, 12 Mai 1975

Recurso nº CXCXAX1975X05X03X00166X000, Ponente Rejet

... INCLUS DANS LE PERIMETRE DU PARC NATIONAL DES CEVENNES, CREE PAR DECRET DU 2 SEPTEMBRE 1970, ET L'...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 73-12761, 05 Novembre 1974

Recurso nº CXCXAX1974X11X03X00401X000, Ponente Rejet

...M DU PEUPLE FRANCAIS A NOTIFIE A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ALPES-CEVENNES SON INTENTION DE VENDRE A BOISSON UN DOMAINE ...

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Nîmes Nº 07/00983, 29 Avril 2008

...et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT No283 : 07 / 00983 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 février 2007 SARL CÉVENNES CLUB LOISIRS SCI COCODY C / SCP PERON- ...

Jurisprudence

Ct0094, 14 Février 2006

Recurso nº JAX2006X02XNIX0000000046

...ntation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOMAINE DE BARJAC C/ Société APOLI SP Z.O.O. COUR D'APPEL DE ...... [****] FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE Par déclaration déposée le 24 mars 2005 dont la régularité n'est pas mise en cause, la SCEA DOMAINE DE BARJAC a relevé appel d'une ordonnance rendue le 16 ...

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Nîmes, 14 Février 2006

Recurso nº JAX2006X02XNIX0000000046

...ntation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOMAINE DE BARJAC C/ Société APOLI SP Z.O.O. COUR D'APPEL DE ...... [****] FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE Par déclaration déposée le 24 mars 2005 dont la régularité n'est pas mise en cause, la SCEA DOMAINE DE BARJAC a relevé appel d'une ordonnance rendue le 16 ...

Jurisprudence

Ct0094 - Cour d'appel de Montpellier Nº 03/00003, 16 Septembre 2008

Ponente Délibéré pour prononcé en audience publique

... opposant: 'une part: NATIONAL DES CEVENNES-P. N. C.-, Etablissement Public National à ...... *** Le Parc National des Cévennes, P. N. C, a déposé le 6 mai, le 16 mai et le ...... un milieu naturel comme celui du parc naturel des Cévennes, tant sont imbriquées des questions historiques,...

Jurisprudence

Conseil d'Etat, Assemblée, du 29 juin 1973, 81768, publié au recueil Lebon

Recurso nº 81768

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS: FORME: PROCEDURE CONSULTATIVE: QUESTION SOUMISE. - (-)
CONSULTATION SUR LE PRINCIPE DE LA CREATION: CONSULTATION DES ASSEMBLEES VISEES PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 31 OCTOBRE 1961: ETENDUE (-)
DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE: ENUMERATION DES SUJETIONS ET INTERDICTIONS: SUJETIONS ET INTERDICTIONS NE FIGURANT PAS DANS LE DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE: ILLEGALITE (-)

LES ASSEMBLEES VISEES PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 31 OCTOBRE 1961 AYANT ETE EXPRESSEMENT CONSULTEES SUR LE PRINCIPE MEME DE LA CREATION DU PARC NATIONAL DES CEVENNES, LA CIRCONSTANCE QUE LES PROJETS DE REGLEMENTATION QUI LORS DE CES CONSULTATIONS, LEUR ONT ETE COMMUNIQUES A TITRE D'INFORMATION, DANS L'ETAT OU ILS SE TROUVAIENT A CE STADE DE LA PROCEDURE, N'AIENT PAS CONTENU DANS LEUR TENEUR DEFINITIVE, TOUTES LES MESURES CONCERNANT LA PECHE, LA CHASSE , LES ACTIVITES AGRICOLES, PASTORALES, F...