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Législation
Journal Officiel, 05 Septembre 2006
Ministère de l'écologie et du développement durable
... l'appellation « site Natura 2000 falaises de Barjac » (zone spéciale de conservation FR 9101375) l'...... du département de la Lozère : Balsièges, Barjac, Cultures, Esclanèdes. ARTICLE ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
... - cassation de cour d'appel de Colmar, 5e chambre civile A, 21 mars 2005 (renvoi devant la cour d'appel de Colmar, autrement composée)http://www.legifrance.gouv.fr/...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
...646), cassation partielle de cour d'appel d'Aix-en- Provence, 27 juin 2005 (renvoi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 134, Mai 2008
International : quelle loi applicable à la forme des testaments ?
...636) - cassation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 avril 2005 (renvoi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée) - http://minilien.com/?QWmzSu5L31 ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Premier arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme pour protéger le droit d'auteur
... Or, si la carte d'identité concerne bien l'intérêt public, il était loisible à la Moldavie de procéder autrement, en utilisant une oeuvre tombée dans le domaine ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
... - cassation de cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 28 juin 2005 (renvoi devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée)http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
La CEDH condamne le Royaume-Uni pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale
... Ils ont alors sollicité la possibilité de recourir à l'insémination artificielle, faisant valoir que cela ne leur serait pas possible autrement, eu égard à la première date de libération ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 126, Janvier 2008
...é ces dispositions en droit interne et que, autrement, les particuliers ne pourraient invoquer ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
... Références: 709) - cassation de Cour d'appel de Douai, 20 juin 2006 (renvoi devant la Cour d'appel de Douai autrement composée) - http://www.legifrance.gouv.fr/...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
... - cassation de cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), 21 mars 2005 (renvoi devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/...
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