Barfleur

• Arrêté du 30 septembre 1992 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten Maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises, à l'Est du méridien de la pointe de Barfleur (001o 16I de longitude Ouest)

• Journal Officiel num. 231, 4 octobre 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 novembre 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 1973, 72-92531)

... SANS DECLARATION COMMIS EN RADE DE BARFLEUR ET NE POUVAIT DES LORS ETRE CONDAMNE, SANS SON CON...

• Arrêté du 30 septembre 1992 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten Maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises, à l'Est du méridien de la pointe de Barfleur (001o 16I de longitude Ouest)

• Journal Officiel num. 231, 4 octobre 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Décret du 3 juillet 1990 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre du sémaphore de Barfleur (Manche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 156, 7 juillet 1990
• Ministère de la défense
• Décret

• Arrêté du 30 septembre 1992 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten Maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises, à l'Est du méridien de la pointe de Barfleur (001o 16I de longitude Ouest)

• Journal Officiel num. 231, 4 octobre 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

...Dieppe. Fécamp. Port-en-Bessin. Barfleur. Cherbourg. Roscoff. Douarnenez. Le Guilvinec. Loc...

• Journal Officiel num. 152, 2 juillet 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision du 18 janvier 2011 fixant la liste des fournisseurs et distributeurs de combustibles marins

...Manche Hydrocarbures. Port de BARFLEUR. 50760. BARFLEUR. NAVIX NAVILAND SA. PARC DU GOLFE...

• Journal Officiel num. 22, 27 janvier 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Décision

• Arrêté du 10 mai 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Barfleur (1), Granville (2), Montmartin-sur-Mer (2), Quiné...

• Journal Officiel num. 110, 13 mai 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 14 mars 2008 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché en zone de reconstitution

...Dieppe. Fécamp. Port-en-Bessin. Barfleur. Cherbourg. Roscoff. Douarnenez. Le Guilvinec. Loc...

• Journal Officiel num. 80, 4 avril 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décret du 26 août 2003 portant classement d'un site

... département de la Manche la pointe de Barfleur, sur le territoire des communes de Gatteville-le-P...

• Journal Officiel num. 199, 29 août 2003
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Décret