Bardouville

• Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale)

...-Maritime: Anneville-Ambourville, Bardouville, La Cerlangue, Gonfreville-l'Orcher, Hautot-sur-Se...

• Journal Officiel num. 268, 17 novembre 2002
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)

...-Ambourville, Anquetierville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Bois-Himont, Caudebec-en-Caux...

• Journal Officiel num. 89, 14 avril 2001
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 juin 2008 (cas Cour d'appel de Rouen, 18 juin 2008, 07/2542)

...Chemin du Roy. Casa Marchesi. 76480 BARDOUVILLE. représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 juin 1975 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 4 juin 1975, 90965, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-07-02-03, 27-03, 54-01-07-01-01 Recours formé contre un état exécutoire émis par le maire pour le recouvrement d'une créance relative au financement de travaux de défense contre les inondations exécutés par le département. Bien que cette créance ait été recouvrée "comme en matière de contributions directes" conformément à l'article 2 du décret du 19 Août 1966, le recours avait le caractère d'une demande en matière de travaux publics au sens de l'article 1er, alinéa 1er, du décret du 11 Janvier 1965. Par suite, il pouvait être régulièrement introduit plus de deux mois après la notification à l'intéressé d'un avis avant recouvrement.

..., DEMEURANT ILE DE RONCERAY A BARDOUVILLE SEINE-MARITIME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ...

• Arrêté du 1er juillet 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Communes d'Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Hénouville, J...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 1997
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 7 février 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...Canton de Duclair: Communes de Bardouville, Duclair, Hénouville, Mesnil-sous-Jumièges. Cant...

• Journal Officiel num. 48, 26 février 2000
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

..., Avesnes-en-Val, Bailly-en-Rivière, Bardouville, Beaurepaire, Bellengreville, Bénouville, Bervill...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 janvier 1980 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 30 janvier 1980, 07025, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-03, 18-03-01 Propriétaire s'étant engagé, avant l'exécution de travaux effectués à sa demande pour la protection des berges de la Seine en bordure de son terrain et qui ont été pris en charge par le département avec une participation de la commune, à rembourser à celle-ci la part mise à sa charge. L'intéressé n'établissant pas que cet engagement aurait été assorti d'une condition qui n'aurait pas été remplie, validité de l'état exécutoire émis à son encontre par la commune pour une somme correspondant à sa participation au financement des travaux.

... , DEMEURANT ILE DE RONCERAY A BARDOUVILLE SEINE-MARITIME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'...

• Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements du Calvados, de l'Eure, de l'Oise, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines

..., Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville, Yville-sur-Seine et Mauny. La partie Nor...

• Journal Officiel num. 28, 2 février 1990
• Ministère de l'agriculture et de la foret
• Arrêté

• Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements du Calvados, de l'Eure, de l'Oise, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines

..., Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville,. Yville-sur-Seine et Mauny. La partie Nord-Ouest ...

• Journal Officiel num. 28, 2 février 1990
• Arrêté