barcelonnette immobilier

• Arrêté du 23 décembre 2003 portant cession d'un immeuble domanial

... la cession amiable d'un ensemble immobilier sis à Plan-de-Croix sur la commune de Faucon-de-BBarcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), cadastré section A n°...

• Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2004
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 28 novembre 1991 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 28 novembre 1991, 89LY02010, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-04-01 Société civile immobilière ne pouvant plus prétendre au bénéfice de l'article 239 ter du code général des impôts du fait de la vente d'une partie du terrain qu'elle a acquis. Malgré l'achat d'une parcelle (237 m2) destinée à parfaire l'assiette foncière (9154 m2) de l'ensemble immobilier projeté, et l'échange d'immeubles destiné à affranchir le terrain sur lequel doit être édifié ledit ensemble, d'une servitude non aedificandi, opérations qui présentaient un intérêt direct pour la réalisation de l'objet social, la condition d'habitude à laquelle est subordonnée l'application de l'article 35-1-1°, sur le fondement duquel l'administration a entendu imposer une SCI de construction-vente à l'impôt sur les sociétés n'est pas remplie par cette dernière du seul fait qu'elle a cé...

... la vente, sur un terrain situé à Barcelonnette, d'un ensemble immobilier ; qu'après avoir réali...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 novembre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 12 novembre 2007, 06/00040)

... paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre 2005, enregistré au répe... est soumise à publication au fichier immobilier, elle doit être faite par acte d'huissier de just...

• Code électoral

... exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d'immeubles... Cantons de : Banon, Barcelonnette, Forcalquier, Le Lauzet-Ubaye, Manosque Nord, Mano...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 octobre 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0023, du 17 octobre 2006)

...IMMOBILIERE CONTINENTALE C/ Geneviève Anne Marie X.. veuve Y....née le 20 Décembre 1965 à BARCELONNETTE (04400), demeurant .. - 13001 MARSEILLE représent...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 mai 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, 6 mai 2003, 00-20819)

... mars 2000), que la Société civile immobilière du Plan a fait édifier un ensemble immobilier com... l'immeuble Les Manettes A et B à Barcelonnette aux dépens des pourvois;. Vu l'article 700 du nou...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... sous la forme de la cession d'un bien immobilier sont valorisées à hauteur de la différence entr... d'instance de Digne-les-Bains et Barcelonnette.  .  . Manosque. Ressort du tribunal d'instance ...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 6 mars 2008 (cas Tribunal de grande instance de Nîmes, 6 mars 2008, 08/00014)

... Rue - 13150 BOULBON, Profession: Agent immobilier, né le 12 Janvier 1946 à UZÈS (30700) (AR sign�... bis avenue de la Libération 04400 BARCELONNETTE, née le 07 Août 1964 à TARASCON (13150) (AR sig...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 mai 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 mai 2003, 00-20.819)

... mars 2000), que la Société civile immobilière du Plan a fait édifier un ensemble immobilier com... l'immeuble Les Manettes A et B à Barcelonnette aux dépens des pourvois;. Vu l'article 700 du nou...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juin 1996 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 10 juin 1996, 138783, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-02-02-13, 68-03-025-02-02-01-06 Règlement d'un plan d'occupation des sols prévoyant que "les espaces libres couvriront au moins 25 % de la surface du terrain". Pour l'application de cette disposition, il convient de tenir compte de la surface du terrain après déduction de la partie cédée gratuitement à la commune en application des articles L.332-6-1 et R.332-15 du code de l'urbanisme.

... siège social est à Le Sauze sur Barcelonnette (04400) et par M. Gaston X.., demeurant à "L'Alp'... a accordé à la société immobilière "L'Ourson Blond" un permis de construire pour un e...