Barbentane

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68 documents pour Barbentane

- Décret du 16 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison est-ouest au sud d'Avignon, dénommée voie LEO, entre Les Angles (RN 100) et le lieudit L'Amandier, à Avignon (RN 7), ainsi que la déviation de la RN 570 à Rognonas entre le PR 4 + 040 de cette voie et son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon, conférant le caractère de route express à cette liaison et à la déviation de la RN 570 entre son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon et la RD 35 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Avignon dans le département de Vaucluse, des Angles dans le département du Gard, de Rognonas, Châteaurenard et Barbentane dans le département des Bouches-du-Rhône et des plans d'aménagement de zones d'aménagement concerté situées sur le territoire des communes d'Avignon et des Angles
- Décret portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054256 dénommé pôle européen d'innovation fruits et légumes.
...N°INSEE. NOM DE LA COMMUNE. 13010. Barbentane. . 13018. Cabannes. . 13027. Châteaurenard. . 130...
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- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 avril 2008 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 14/04/2008, 289978)
-03-03-01 La seule circonstance que le propriétaire d'un château ouvert à la location tout au long de l'année le loue pour de courtes durées ne fait pas obstacle à ce que les locaux litigieux soient regardés comme normalement destinés à la location, au sens et pour l'application de l'article 1389 du code général des impôts, relatif au dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location.

... 2002 dans les rôles de la commune de Barbentane, à raison de l'immeuble dont elle est propriétai...

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..., Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Barbentane, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cab...
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- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 septembre 2010 (cas Cour d'appel de Nîmes, 7 septembre 2010, 07/04637)
...Madame Sophie Y.. .. . 13570 BARBENTANE assignée à étude d'huissier n'ayant pas constit...
- Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Commune de Barbentane (1). Mouvements de terrain différentiels consécu...
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... Gard, de Rognonas, Châteaurenard et Barbentane dans le département des Bouches-du-Rhône et des ...
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée ' Huile d'olive de Provence '.
..., Aureille, Auriol, Aurons, La Barben, Barbentane, LesBaux-de-Provence, Beaurecueil, Belcodène, Ber...
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