banques belges

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26 documents pour banques belges

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 25 novembre 2008, 07/04125)
...SYNDICAT DES BANQUES ET DES SOCIETES FINANCIERES DE ROUEN ET DE SA REGIION. 20/22 boulevard des Belges. 76000 ROUEN. reprÃ©sentÃ© par M. FranÃ§ois ...
- Décret décidant de soumettre un projet de loi au référendum * Maastricht *
...Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté la reine de Danemark, le Président d...SUR LES STATUTS DU SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES. CENTRALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE. L...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Actualité juridique du mois
Droit des personnes et de la famille Logement conjugal Dissolution de la communauté Dissolution de la communauté Filiation légitime Acte d'état civil Devoir d'assistance Successions et liberalités Droits de succession Enrichissement sans cause Immobilier Clause résolutoire Bail commercial Prescription acquisitive Règlement de copropriété Garantie de construction Convocation à l'assemblée générale Négociation immobilière Parties communes Rural Fermage Chemin d'exploitation Urbanisme et environnement Droit communautaire Fiscalité Intérêts compensatoires Evaluation au nominal Impôt sur la fortune Impôts locaux Droit des affaires - droit des sociétés Société civile Dissolution de société Droit de vote Commerçant Procédure d'acceptation Gestion de société Convention de partenariat Entreprise...

... héritiers légaux aux autorités fiscales belges au sujet du refus de ces dernières de leur accord... de crédit que lui accordaient des banques à l'occasion de ses propres opérations de promot...
- La Revue des Notaires
- Num. 30, Décembre 2007

- Protocole d'accord relatif au cadre de coopération pour la surveillance/supervision d'Euroclear SA/NV (ESA)
... et la supervision d'ESA par les autorités belges. La mise à jour du cadre juridique belge (1) perm..., dans le cadre du Système européen de banques centrales, et sans préjudice des compétences de ...
- Journal Officiel num. 155, 5 juillet 2005
- Protocole
- Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum
...Préambule. Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République tchèque, Sa Maje...1. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent le Système europ...
- Journal Officiel num. 58, 10 mars 2005
- Décret
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
... des impôts et la Banque fédérale des banques populaires. . . . . . . . Article R389-5 . ... belge, et, en Belgique, aux ayants droit belges de victimes civiles de la guerre de nationalité f...
- Codes
- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
... les institutions financières et les banques de développement;. b) Les sociétés, entreprises...De Sa Majesté le Roi des Belges;. De Sa Majesté la Reine de Danemark;. Du Présid...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 juin 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 juin 1979, 78-92.797)
...; "ET, D'AUTRE PART, QUE LES BANQUES NATIONALISEES DONT LE FONCTIONNEMENT S'APPARENTE A... CES EFFETS AU PROFIT DE BANQUIERS BELGES OU ALLEMANDS LESQUELS REGLENT DIRECTEMENT LA MAISO...
- Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)
...PRÉAMBULE. SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, LE P... remplacé par « Système européen de banques centrales, ci-après dénommé ?SEBC", ; b) Au par...
- Décret n° 2009-819 du 1er juillet 2009 portant publication de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Luxembourg le 25 juin 2005 (1)
..., D'AUTRE PART Sa Majesté le roi des Belges, Le Président de la République tchèque, Sa Maje... les institutions financières et les banques de développement ; b) les sociétés, entreprises...

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