banque privee anjou

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8 documents pour banque privee anjou

- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 7 mars 2008 (cas Tribunal de grande instance d'Albertville, 7 mars 2008, 06/00038)
... N T R E: BNP PARIBAS venant aux droits de BANQUE PRIVEE D'ANJOU anciennement dénommée DEXIA BANQU...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mars 2002 (cas Cour d'appel de Chambry, du 6 mars 2002, 2001/00081)
... CAROLINE du barreau de BONNEVILLE; à: LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE BIMP dont le siè�ge social est 37 rue d'Anjou 75383-PARIS CEDEX 08; Représentée par SES DIRIGE...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 février 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0147, du 16 février 2006)
... PARIS - RG no 03/64731 APPELANTE SA DEXIA BANQUE PRIVÉE FRANCE aux droits de la BANQUE VERNES deve... du Directoire ayant son siège 37/39 rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avou...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 novembre 2007 (cas Cour d'appel d'Angers, 27 novembre 2007, 06/01806)
... VENTE (SCICV) DU VERDET 332 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET. représentée par la SCP DUFOURGBU... de l'original d'une caution de la banque Courtois;. - débouté la société BVD, la SCICV ... de la société DELAUDIS, elle a été privée de "royalties", de sorte qu'elle peut prétendre �...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 février 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0147, du 16 février 2006)
... PARIS - RG no 03/64731 APPELANTE SA DEXIA BANQUE PRIVÉE FRANCE aux droits de la BANQUE VERNES deve... du Directoire ayant son siège 37/39 rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avou...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juillet 2004 (cas Cour d'appel de Lyon, du 22 juillet 2004, 2002/06906)
...S.A. BANCO POPULAR COMERCIAL 8 Rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par Me BARRIQUAND, avou�...,58 F et elle demande de condamner cette banque à la garantir des condamnations qui pourraient ê... tardive imputée à la BCP l'a privée de la possibilité d'exercer un recours contre la ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 février 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 10/00713)
..., au magasin du centre commercial Espace ANJOU à ANGERS. . Le 26 juin 1996 elle a signé un cont... refusé de pouvoir faire les remises en banque, parce qu'elle prenait alors un temps largement su... correspondant au salaire dont a été privée la salariée par la mise à pied d'une journée. ....
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 22 janvier 2002, 2001/35764)
...61, rue d'Anjou 75008 PARIS . APPELANTE . représentée par Maîtr... pénales pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque, abus de confiance et vo...