banque populaire val de france

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160 documents pour banque populaire val de france
  • COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac: 38C 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2004 R.G. Nä 03/04441 AFFAIRE: Gérard X... C/ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 27 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES Nä Chambre: Nä Section: Nä RG: 268/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le: à: SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur Gérard X... né le 12 Janvier 1944 à ST CYR L ECOLE (78210) de nationalité FRANCAISE 38 rue Normande 28230 EPERNON représenté par la SCP FIEVET-LAFON - Nä du dossier 230909ä, avoués assisté de Me Jean-Dominique

  • ...Alter finance. Altra banque. Attijariwafa bank. Aurel Leven securities. Axa ...Banque Pelletier. Banque populaire Atlantique. Banque populaire Bourgogne - ...

  • Monsieur Guy X... a interjeté appel le 21 juin 2006 d'un jugement rendu le 14 juin 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES qui l'a débouté de l'action principale en responsabilité qu'il avait engagée contre la BANQUE POPULAIRE REGION OUEST DE PARIS, devenue la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, par assignation du 15 juin 2005, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour manquement à son obligation d'information et de modération lors de la souscription de son engagement de caution. Le Tribunal l'a également débouté de sa demande subsidiaire tendant à voir constater, sur le fondement de l'article L.341-4 du Code de la consommation, la déchéance de la banque à se prévaloir de son engagement de caution pour un montant disproportionné par rapport à son patrimoine de l'époque. Il

  • Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 novembre 2008), qu'une procédure de saisie immobilière a été engagée contre M. X... et Mme Y..., époux séparés de corps depuis 1988, contre un bien leur appartenant, par la société Banque populaire Val de France (la banque), sur le fondement d'un jugement irrévocable ayant condamné M. X... en janvier 1996 à payer à la banque une certaine somme; que le bien a été adjugé, en deux lots, à M. et Mme Z... et à M. A... le 16 septembre 1999, en l'absence de Mme Y...; que celle-ci a alors assigné M. X... et les adjudicataires en nullité de l'adjudication en soutenant qu'elle n'avait pas été régulièrement appelée à la procédure de saisie immobilière; que la société MCS et Associés (MCS), à qui la banque avait cédé la cré...

  • Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mai 2011), que la Banque populaire Val-de-France (la banque) a consenti à M. X... (l'emprunteur) un prêt personnel hypothécaire de 45 000 euros destiné à un apport en compte courant dans la société Agrema (la société) dont il était le gérant, un crédit-relais de 150 000 euros dans l'attente de l'encaissement par la société d'une créance litigieuse sur une société italienne et un prêt immobilier de 100 000 euros; qu'elle avait également consenti divers concours à la société; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque lui a délivré un commandement valant saisie immobilière et l'a assigné à l'audience d'orientation; que l'emprunteur a assigné la banque en responsabilité pour rupture abusive des crédits accordés tant à lui-même qu'à l...

  • C' est dans ces conditions que, le 2 mai 2006, il a saisi le Conseil de Prud' hommes de TOURS, section Encadrement, d' une action contre son ancien employeur pour le voir condamner à lui verser:- 2. 368, 29 € de rappel de salaire pendant la mise à pied,- 11. 663 € d' indemnité de préavis,- 1. 403, 13 € d' incidence de congés payés et de rappel de salaire,- 65. 265, 82 € d' indemnité conventionnelle de licenciement,- 280. 000 € d' indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,- 6. 000 € sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile, ainsi qu' aux dépens. Pour sa part, l' employeur a conclu au débouté des demandes présentées et à la condamnation du salarié à lui verser 3. 000 € en application de l' article 700 du code de procé...

    .... BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ARRÊT du: 27 MARS 2008 . ...

  • - 3. 298, 59 € de rappels de salaire,- 14. 657, 01 € d' indemnité de préavis,- 1. 795, 66 € d' indemnité de congés payés du préavis et de mise à pied,- 83. 554, 67 € d' indemnité conventionnelle de licenciement,- 350. 000 € d' indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,- 6. 000 € sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile, ainsi qu' aux entiers dépens. Pour sa part, l' employeur a conclu au débouté des demandes présentées et à la condamnation du salarié à lui verser 3. 000 € en application de l' article 700 du code de procédure civile. Par jugement du 18 juillet 2007, le conseil de prud' hommes de TOURS a jugé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais a condamné la banque à verser à l' emp...

    .... BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ARRÊT du: 27 MARS 2008 . MINUTE ...

  • Considérant que, par acte des 14 et 18 févier 2003, rédigé par M. Olivier Z..., avocat, membre de la Selarl Feugas Conseils, M. Philippe X...et M. Daniel B..., qui, au mois de décembre 2002, ont constitué entre eux la Sarl H. B. Financement à raison de 250 parts chacun, se sont portés cautions solidaires et indivisibles à hauteur de 335. 000 euros en principal, outre les intérêts et frais, de cette société lorsqu'elle a souscrit un emprunt de ce montant auprès de la Banque populaire du Val-de-France; Que, par acte sous seing privé du 19 janvier 2004, les deux associés ont cédé chacun 125 parts de la société H. B. Financement à la société Open Cash représentée par M. Thierry D..., son gérant, moyennant chacun le prix de 30. 500 euros; qu'aux termes de la clause intitulée « reprise des eng...

  • Attendu que la Banque populaire, auprès de laquelle M. X... était titulaire d'un compte de dépôt et qui avait consenti à celui-ci deux prêts dits "Tonic", l'a assigné en paiement du solde débiteur du compte qu'elle avait clôturé et en remboursement des prêts; que M. X... s'est opposé aux demandes et a réclamé la déchéance de la banque du droit aux intérêts en raison de l'irrégularité des offres préalables de crédit, tout en sollicitant le maintien des prêts ainsi que l'indemnisation de son préjudice qui serait résulté de la clôture abusive du compte, du rejet de chèques et de son inscription au fichier des incidents de paiement de la Banque de France; Sur les deuxième et troisième moyens: Attendu qu'aucun de ces moyens ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi; Mais, sur le...

  • Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque populaire Val de France ayant fait assigner M. et Mme X..., cautions d'une société en liquidation judiciaire, en paiement de sommes qui lui restaient dues au titre, d'une part, d'un crédit d'équipement et, d'autre part, d'une avance de fonds consentie moyennant cession d'une créance professionnelle selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, devenue les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, un tribunal a accueilli partiellement la demande s'agissant du solde du crédit d'équipement et a sursis à statuer pour le surplus; que la banque a interjeté appel; Attendu que, réformant le jugement, la cour d'appel a notamment statué par voie d'évocation sur les demandes sur lesquelles le tribunal avait sursis à statue...

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