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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Transparency International : publication du 13e indice de corruption - RDE 07419
... Ainsi, près de 40% des pays dont la note est inférieure à trois sur 10 appartiennent selon la Banque mondiale à la catégorie des pays à faible ......ences : - 2007 Corruption Perceptions Index (CPI) - org/news_room/in_focus/2007/cpi2007 - La corruption persistante dans les pays à faible revenu exige une action mondiale, Transparency International http://www....
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Mauritanie : adoption d'une loi criminalisant l'esclavage - RDE 07367
Mercredi 8 août 2007, l'Assemblée nationale mauritanienne a adopté une loi criminalisant l'esclavage. ...... Références : - Communiqué de l'agence mauritanienne d'information - http://www.ami.mr/fr/articles/...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
Les juristes français commencent à s'inquiéter de la concurrence de plus en plus vive entre les systèmes de droit nationaux. En effet, le rapport 2003 de la Banque mondiale intitulé "Doing business" qui classe ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Nouvelle décision CIRDI dans le conflit opposant l'Equateur aux compagnies pétrolières
... Cette société avait alors demandé l'arbitrage de la Banque mondiale, estimant que la loi équatorienne sur ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
... En effet, cette convention est un instrument de la Banque mondiale qui vise à faciliter la libre ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
La Communauté européenne adhère à l'Organisation mondiale des douanes - RDE 07318
Le 1er juillet 2007, la Communauté européenne est devenue membre de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). L'adhésion de la ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 134, Mai 2008
10ème étude mondiale Ernst & Young sur la corruption et la fraude dans les entreprises
La 10ème étude mondiale Ernst & Young vient d'être présentée le 14 ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Le client d'une banque a été condamné pour émission de chèques ......, qui avait ouvert un compte courant dans la même banque en présentant un permis de conduire ......'escroc, favorisée par la négligence grave de la banque. La Cour de cassation considère que la banque ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
Création de la Banque du Sud, la réponse latino-américaine au FMI
Créée le 9 décembre 2007 par sept pays (Argentine, Bolivie, Brésil, Equateur, Paraguay, Uruguay, Venezuela), la Banque du Sud sera dotée d'un capital initial de 7 ...... Toutefois, la quote-part des actionnaires dans le capital de cette nouvelle banque n'est pas encore fixée. Son premier projet de ...
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