Banon

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 26 Juillet 2003

Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Banon'

...igine en date du 30 janvier 2003, Article 1 ) Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Banon" les fromages répondant aux dispositions du ...... Le Banon a une pâte homogène, crémeuse, onctueuse et ...

Législation

Journal Officiel, 27 Août 2002

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Banon » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Banon »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

... fins de recensement des utilisateurs du nom « Banon » ou d'un nom similaire pour désigner un ...... appellation d'origine contrôlée du fromage « Banon ». Cette consultation vise à recenser les ...

Législation

Journal Officiel, 26 Juillet 2003

Décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

...al des appellations d'origine en date du 30 janvier 2003, Décrète : ARTICLE 1 - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon » les fromages répondant aux ...

Législation

Journal Officiel, 26 Juillet 2003

Décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

... relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon » Le Premier ministre, Sur le rapport du ......s de l'Institut national des appellations d'origine en date du 30 janvier 2003, Décrète: Article 1 - Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon » les fromages répondant aux dispositions du ...

Législation

Journal Officiel, 03 Octobre 2003

Arrêté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

... à l'appellation d'origine contrôlée « Banon » ; Vu la proposition du comité national ...... de l'appellation d'origine contrôlée « Banon » (1). ARTICLE Le directeur ...