Balance des paiements

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211 documents pour Balance des paiements

- Code monétaire et financier
.... Les paiements partiels sur le montant d'un chèque sont à la d�.... II. - La Banque de France établit la balance des paiements et la position extérieure de la Fra...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 juin 1988 (cas Conseil d'Etat, 10/ 2 SSR, du 3 juin 1988, 67791)
-02, 36-05-04-04, 54-07-01-04-03 Aucune des dispositions régissant le personnel de la Banque de France, ni aucune disposition législative ou réglementaire ne donnaient à Mme B., secrétaire-comptable de 3ème classe à la direction de la balance des paiements de la Banque de France, un droit à l'octroi d'une autorisation d'absence qui avait été demandée par elle pour la célébration de la mort à Rome le 17 février 1600 de Giordano Bruno. Dès lors, les moyens tirés de ce que d'une part, par dérogation aux règles concernant les congés à la Banque, les agents qui en font la demande pour participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des fêtes israëlites, musulmanes et arméniennes obtiendraient des autorisations de cette nature, et, d'autre part, l'article 2 de la Constitution, le principe ...
- Arrêté portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger
... rubriques de services et de revenus de la balance des paiements mentionnés à l'article2, alinéaII...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
...d) Libéraliser les échanges et les paiements;. e) Stimuler les investissements transfrontaliers... sur les ressources budgétaires et sur la balance des paiements. Article 30. Coopération régionale...
- Décret n° 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007 (1)
... de causer un déséquilibre grave pour la balance des paiements, chacune des Parties contractantes p...
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
...La cessation de paiements. Les procédures collectives (procédures de sauve...Libre-échange et protectionnisme. La balance des paiements. Le financement international. Le sy...
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
...La cessation de paiements. Les procédures collectives (procédures de sauve...Libre échange et protectionnisme. La balance des paiements. Le financement international. Le sy...
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
... la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements du FMI et la Classification élargie...
- LOI n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (1)
...« II. - La Banque de France établit la balance des paiements et la position extérieure de la Fra...
- Journal Officiel num. 44, 21 février 2007
- Loi
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
...La cessation de paiements. Les procédures collectives (procédures de sauve...Libre échange et protectionnisme. La balance des paiements. Le financement international. Le sy...

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