Baix

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72 documents pour Baix

- Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
... de Mme LEMEE (Hélène, Agathe), épouse BAIX, huissière de justice à la résidence de Coutanc...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 juin 2002 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 3 juin 2002, 241553, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-035-02 S'il est loisible au juge des référés, après avoir communiqué la demande de suspension au défendeur, de décider, au vu du dossier, de faire application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de ne pas poursuivre la procédure contradictoire ni de tenir une audience publique, il ne saurait, sans porter atteinte aux principes généraux de la procédure juridictionnelle, fonder sa décision sur un élément avancé par l'une des parties qui n'a pu faire l'objet d'aucune discussion par l'autre.

... sur le territoire de la commune de Baix et déclarant cessibles les immeubles nécessaires...
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Bleu du Vercors-Sassenage'
...-en-Vercors, Léoncel, Omblèze, Plan-de-Baix, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans (sec...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation)
... de la DrÃ´me : OmblÃ¨ze, Plan-de-Baix ; 2Â° Dans le dÃ©partement de l'IsÃ¨re : Rov...
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
...- Aceite del Baix Ebre-Montsia ou Oli del Baix Ebre-Montsia (référ...
- Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation)
... de l'ArdÃ¨che : Arras-sur-RhÃ´ne, Baix, Beauchastel, Bourg-Saint-AndÃ©ol, Cruas, Le Pou...
- Arrêté autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse.
... à la confluence du rejet de l'usine de Baix-Logis-Neuf avec le Rhône court-circuité sur la r...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret du 9 septembre 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (région Rhône-Alpes)
... Marignac, Omblèze, Oriol-en-Royans, Plan-de-Baix, Ponet-et-Saint-Auban, Rochechinard, Romeyer, Sain...
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
..., Hostun, Jaillans, Omblèze, Peyrus, Plan-de-Baix, Rochefort-Samson, Saint-Andéol, Saint-Julien-en-...
- Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Baix, Lanas, Mirabel (1), Rochecolombe (1), Rochemaure,...

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