bailly assurance

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 octobre 1986 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 octobre 1986, 84-93.908)

... poursuites exercées contre son assuré Bailly des chefs de blessures involontaires et de conduit..." aux motifs que " la police d'assurance.. indique que le souscripteur n'était titulaire q...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2009, 07-21.818)

... mécanique contrôlée à la société Bailly-Maitre et a souscrit une police dommages ouvrage aauprès de la mutuelle d'assurance L'Auxiliaire (l'Auxiliaire); que des désordres é...

• Arrêté du 7 février 2006 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

... Du ministère chargé des assurances. Membres titulaires : Mme Marie-France Diabira,... Membre titulaire : M. Patrick Bailly, vice-président du Conseil national des professio...

• Journal Officiel num. 39, 15 février 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 7 février 2006 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

...Du ministère chargé des assurances. Membres titulaires:. Mme Marie-France Diabira, at...Membre titulaire:. M. Patrick Bailly, vice-président du Conseil national des professio...

• Journal Officiel num. 39, 15 février 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 décembre 2011 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

... David ASSOULINE, Bertrand AUBAN, Dominique BAILLY, Mme Delphine BATAILLE, MM. Jean-Pierre BEL, Claud... 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ensemble la décision du Conseil constitu...

• Code de l'urbanisme

..., de réparation et des coûts d'assurances nécessités par l'ouverture au public de ces espa..., Aigremont, Les Alluets-le-Roi, Andrésy, Bailly, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-le...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 février 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 27 février 2007, 06/03682)

...LES HAUTS DE BAILLY pris en la personne de son syndic . la SAS FONCIA ... en charge par l'ASSEDIC au titre de l'assurance chômage et va altérer leur capacité de cotisati...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 29 octobre 2008, 07/01823)

...CHATEAU . C / . SCP MACHOIR ET F. BAILLY . représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSA... de la résiliation du contrat d'assurance du Château d'Yversen, Charles-Octave de Y..d'An...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 4 mai 2009 (cas Tribunal des Conflits, , 04/05/2009, C3686)

-03-02-03 Convention nationale conclue, en application de l'article L. 322-5-4 du code de la sécurité sociale, entre des caisses de sécurité sociale et des organisations professionnelles pour organiser les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privées et les caisses d'assurance maladie. Notification de cette convention à un transporteur indiquant qu'il disposait d'un délai d'un mois pour faire savoir qu'il souhaitait ou non y adhérer et qu'un défaut de réponse équivaudrait à un refus d'exercer dans le cadre de cette convention. Décision de fin de conventionnement faute de réponse dans le délai fixé. Cette décision intervient, non pas à titre de sanction, mais seulement en application des stipulations de la convention. Cette dernière étant de droit privé, le différen...

... - le rapport de M. Pierre Bailly, membre du Tribunal,. - les conclusi...

• Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

... Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin-Bailly, du portefeuille de contrats, avec les droits et o...

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2009
• Décision