bailleurs sociaux 93

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64 documents pour bailleurs sociaux 93

- Code de commerce
... droits et obligations professionnels et sociaux du conjoint résultent du statut pour lequel il a ... titre réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement.... . . . . . Article L225-93 . . En cas d'ouverture d'une procédure de redre...
- Codes
- Code général des impôts
... sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. E.... (1) Voir art. 93 ter. . . . . . . . . . Article 39 quinqui... ainsi qu'aux sommes reçues par les bailleurs de biens ruraux au titre d'avances sur les fermage...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 janvier 2002 (cas Loi de modernisation sociale)
Loi de modernisation sociale - Journal officiel du 18 janvier 2002, p. 1053 -

...932-2 du code du travail par la loi susvisée du 19 ja... cent emplois à une décision des organes sociaux de direction et de surveillance, prise après cons..." porte atteinte au droit d'usufruit des bailleurs sociaux concernés puisque ces derniers n'auront p...

- Code de procédure pénale
...�riels des locataires, propriétaires et bailleurs d'immeubles collectifs à usage d'habitation peut ... par décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 DC du 5 août 1993) ainsi que dans les zones a... 4° Les organismes sociaux mentionnés au code de la sécurité sociale ainsi...
- Codes
- LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
...Maladie. 142,5. 154,6. ? 12,1. Vieillesse. 93,3. 102,4. ? 9,1. Famille. 50,4. 53,3. ? 2,9. Accid... règles d'imposition aux prélèvements sociaux de la part en euros des contrats d'assurance vie m... prévue au I n'est pas applicable aux bailleurs à métayage. ». ARTICLE 27. I. ? A la fin de la ...
- Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
- Loi
- Code de l'urbanisme
... et à la construction de logements sociaux, à l'équilibre entre l'urbanisation et la créat... - les propriétaires bailleurs engagés contractuellement pour une durée équiva...214-17 sont abrogés par le décret n° 2005-935 du 5 août 2005 ; se reporter dorénavant aux arti...
- Codes
- Loi portant engagement national pour le logement (1).
... moins une moitié de logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration du coefficient d'occu... IV : Dispositions relatives aux bailleurs sociaux. Article 49. (Créé par Loi 2006-872 2006...Chapitre III : Autres dispositions. Article 93. (Créé par Loi 2006-872 2006-07-13 JORF 16 juill...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
...�cialisés (pompiers, police, travailleurs sociaux, bailleurs sociaux..). Les interventions donnent l...
- Arrêté du 7 décembre 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
... . . . DRIHL/UT 93. Chargé d'études rénovation urbaine. . . ... du bureau études locales et suivi des bailleurs. . . . DDT 77/SUDT. Chargé de mission déve... Chef de pôle programmation des logements sociaux. . . . . Chargé de mission logement-obser...
- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
... et sur les droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur les droits de l'en... pays et approuvées par ses principaux bailleurs de fonds ont été mises en place; et. c) Les règ...Article 93. Ratification et entrée en vigueur. 1. Le présen...

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