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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Droit des personnes et de la famille Statut du beau-parent Transcription d’acte de naissance Mère porteuse Successions et libéralités Conjoint survivant Immobilier Cession de droits sociaux Rural Organisme génétiquement modifié Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux Urbanisme environnement .Comité local d’information Fiscalité Revenus du patrimoine Réduction d’impôt au titre des dons Niches fiscales Biens professionnels exonérés Cession immobilière Cessions d'immeubles en l'état fut...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 38, Octobre 2008
Droit des personnes et de la famille. Prestation compensatoire. Successions et libéralités. Action en réduction. Mandataire à titre posthume. Réversion d'usufruit. Immobilier. Dépôt de garantie. Syndic de copropriété. Professionnel de l'immobilier. Demande de logement. Récupération de salaires. Rural. Sort des terres agricoles. Zone de revitalisation rurale. Fiscalité. Impôt de solidarité sur la fortune. Impôt de solidarité sur la fortune. Pratiq...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 31, Janvier 2008
Droit des personnes et de la famille Concession funéraire Successions et libéralités Famille recomposée QR - Le régime des donations au sein des familles recomposées Droits d'usage et d'habitation Immobilier Crédit immobilier Multipropriété Rural Fermage Urbanisme et environnement Parc de stationnement Fiscalité Plus-values immobilières Travaux Actualités de la profession Accès à la profession
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La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Droits des personnes et de la famille Prestation compensatoire Personne vulnérable Mariage Prestation compensatoire Divorce par consentement mutuel Successions et libéralités Assurance-vie Immobilier Taxe d’habitation Rural Fermage Choix du prestataire pour une procédure d'expropriation Fiscalité Transformation d’une société de personnes Droit des affaires-droit des sociétés Dépénalisation du droit des affaires
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 31, Janvier 2008
Droit des personnes et de la famille Divorce Pension alimentaire Congé paternité Successions et libéralités Assurance-vie Renonciation anticipée Patrimoine du chef d'entreprise Legs net de frais et de droit Recours sur succession Immobilier Plus-values des sociétés foncières Loyer Crédit hypothécaire Droit de préemption Rural Baux ruraux Urbanisme et environnement Lotissement Fiscalité Convention fiscale Plus-values boursières Intérêts d'emprunt Déficits fonciers Centre de gestion agréé TVA I...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 26, Juillet 2007
Droit des personnes et de la famille Conflit de lois .Action en réparation Successions et libéralités Donation avec réserve d'usufruit Indivision Secret bancaire Testament olographe Sûretés Cautionnement Immobilier Permis de construire Rural Chemin rural Urbanisme et environnement Déclaration d'intention d'aliéner Servitude de passage Fiscalité Liberté d'établissement Redressement fiscal Droit des affaires - droit des sociétés Déclaration de créance Clause de garantie de passif Déclaration de...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 72-12873, 09 Octobre 1973
Recurso nº CXCXAX1973X10X03X00522X000, Ponente Rejet
...ence publique du 19/04/1972 Rejet N° de pourvoi: 72-12873 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DE BIENS RURAUX QU'ILS EXPLOITENT PERSONNELLEMENT ET D'UN ...... MORALE, DONC TITULAIRE D'UN DROIT UNIQUE SUR LES BIENS >, TANDIS QUE < DANS UNE INDIVISION, ETAT ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 73-11257, 18 Mars 1974
Recurso nº CXCXAX1974X03X03X00121X000, Ponente Rejet
...UN CONGE AUX FINS DE REPRISE EN FAVEUR DE SA FILLE ET DE SON GENDRE; LES BIENS REPRIS, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A ANNULE LE ...... VIVIEN CONSERVERAIT LA DISPOSITION DE L'ENSEMBLE DES BIENS, EN PROPRIETE OU EN USUFRUIT, CE QUI LUI DONNAIT ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 15 Novembre 1962
Recurso nº CXCXAX1962X11X05X00813X000, Ponente Rejet.
...ssation Chambre sociale Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE QUE LES BIENS RURAUX D'UNE SUPERFICIE INFERIEURE AU MAXIMUM ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Troisième Chambre Civile Nº 71-14349, 12 Décembre 1972
Recurso nº CXCXAX1972X12X03X00671X000, Ponente Cassation
...ublique du 28/09/1971 Cassation N° de pourvoi: 71-14349 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARSENE, PRENEURS DE BIENS RURAUX APPARTENANT AUX EPOUX X... DANIEL, FONT ...
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