baillet en france

• Décret du 16 juin 2011 portant promotion dans l'armée active

...Lapeyre (Thierry). Baillet (Philippe, Jean, André, Roger). Valdant (Ange, La...Gabillard (Eric, France, Noël). Grech (Philippe, Eric). Chevalier (Philip...

• Journal Officiel num. 140, 18 juin 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 août 2008 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 07/08/2008, 306109)

... par son maire, la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE, représentée par son maire, la COMMUNE DE SAINT-...-les-Gonesse, d'Asnières-sur-Oise, de Baillet-en-France, de Beauchamp, de Belloy-en-France, de B...

• Décret du 14 mai 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation des sections 1 (R.N. 184-La Croix-Verte) et 3 (Villiers-le-Sec-Roissy) de la liaison Cergy-Roissy, conférant le caractère de route express à ladite liaison entre la R.N. 184 à Villiers-Adam et l'autoroute A1 à Epiais-lès-...

...Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Villiers-le-Sec, Le Mesnil-Aubry, Marei...

• Journal Officiel num. 112, 15 mai 1993
• Décret

• Décret relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intérêt national pour le transfert des halles centrales sur ce marché des transactions portant sur les produits qui y seront vendus

...-sous-Bois, Villiers-le-Sec, Montsoult, Baillet-en-France, Fontenay-en-Parisis, Maffliers et Marei...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

... Arthies, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Beaumont-sur-Oise, Bellay-en-Vexin (Le)...

• Journal Officiel num. 280, 2 décembre 2005
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Décision du 16 juillet 2008 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à La Francilienne

... des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et aux cahiers des charges annexés à ces... situé sur les communes d'Attainville, de Baillet-en-France et de Montsoult et de la requalification...

• Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décision

• Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

...Ile-de-France, avec pour sièges d'implantation et pour territoi...-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Avernes, Baillet-en-France, Banthelu, Beaumont-sur-Oise, Bellay-en-...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2006
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...Région Ile-de-FranceZone d'emploi de Saint-Denis (76 communes). Arnouville... ; Aubervilliers ; Aulnay-sous-Bois ; Baillet-en-France ; Bellefontaine ; Belloy-en-France ; Bé...

• Journal Officiel num. 115, 19 mai 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Arrêté

• COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 13 mai 1997 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

... de l'Union pour la démocratie en Ile-de-France, dont le siège social est 25, avenue Charles-... : Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Belloy-en-France, Bouffémont, Domo...

• Journal Officiel num. 127, 3 juin 1997
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 décembre 1999 (cas Cour d'appel de Versailles, du 2 décembre 1999)

..., et indique que son adresse à 95560 BAILLET EN FRANCE (6, rue du Golfe), dans le ressort du Tr...