Bail

• AGRICULTURE
• EXPLOITATIONS AGRICOLES
• DIVERS
• AUTORISATION PREFECTORALE DE RESILIER UN BAIL RURAL EN VUE DU CHANGEMENT DE LA DESTINATION AGRICOLE DES PARCELLES -Refus

• DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS
• DROIT DE PROPRIETE
• ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES BIENS PRIVES -Quotas laitiers (règlement CEE n° 857/84 du 31 mars 1984)
• Annulation de la quantité de référence laitière attribuée au preneur dun bail rural suite à loctroi dune indemnité de cessation dactivité laitière

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES. AIDES
• BAIL CONSENTI PAR UNE COMMUNE À UNE ENTREPRISE EN VUE DE LOCCUPATION DUN ATELIER-RELAIS

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 novembre 1973 (cas Nature juridique de certaines dispositions du Code rural, de la loi du 5 août 1960 d'orientation agricole, de la loi du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun et de la loi du 17 décembre 1963 relative au bail à ferme dans)

Nature juridique de certaines dispositions du Code rural, de la loi du 5 août 1960 d'orientation agricole, de la loi du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun et de la loi du 17 décembre 1963 relative au bail à ferme dans

• LOI permettant aux organismes d'habitations à loyer modéré d'intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail des logements vacants pour les donner en sous-location

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 novembre 1973 (cas Nature juridique de certaines dispositions du Code rural, de la loi du 5 août 1960 d'orientation agricole, de la loi du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun et de la loi du 17 décembre 1963 relative au bail à ferme dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion)

Nature juridique de certaines dispositions du Code rural, de la loi du 5 août 1960 d'orientation agricole, de la loi du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun et de la loi du 17 décembre 1963 relative au bail à ferme dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion - Journal officiel du 6 décembre 1973, p. 12949 -

• Belgique : qualification d'un contrat de bail à vie

Dans un contrat de bail signé par un couple belge, la jouissance de l'immeuble dépendra de laquelle des deux parties survivra à l'autre et pendant com...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 122-123, Novembre 2007

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 15 novembre 2004 (cas Tribunal des Conflits, du 15 novembre 2004, 04-03.431, Publiéu bulletin; Demandeur: Socié Loxxia Bail Slibail; Defendeur: lycéréonal Héne Boucher)

Tribunal des conflits Audience publique du 17/05/2004 N° de pourvoi: 04-03431 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS V...

• Décret no 95-879 du 28 juillet 1995 portant publication de la convention sur le crédit-bail international, faite à Ottawa le 28 mai 1988 et signée par la France le 7 novembre 1989 (1)

• Journal Officiel num. 180, 4 août 1995
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Code civil

...'un des époux, le juge peut le concéder à bail au conjoint qui exerce seul ou en commun l'autorit...

• Codes

• Décret du 9 mai 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mlle Le Bail (Marianne)

• Journal Officiel num. 109, 11 mai 2006
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Attribution préférentielle Conflit de juridictions Intérêt de l'enfant Prestation compensatoire Adoption Compétence en matière matrimoniale Discrimination 4Autorité parentale Successions et liberalités Assurance-vie Droit de retour Enrichissement sans cause Immobilier Bail commercial Charges de copropriété Rural Fermage Urbanisme et environnement Pollution Droit de préemption Fiscalité Société d'acquêts Clause de réméré Droit des affaires - droit des sociétés Convention de bail Prêt Fonds de commerce Pratique notariale Déontologie Responsabilité

• La Revue des Notaires
• Num. 32, Février 2008

• Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Le Bail (Sylvie)

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2006
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret