bagarre de rugby

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5 documents pour bagarre de rugby

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 mai 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 mai 1995, 92-21.871)
...'arrêt attaqué, qu'au cours d'un match de rugby, une bagarre a mis aux prises les joueurs des deux...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 novembre 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0023, du 28 novembre 2006)
... 2006 No 2006/ Rôle No 02/21252 ASSOCIATION RUGBY CLUB CANNES MANDELIEU S.A. LA SAUVEGARDE C/ Eric X...X.. au cours d'une bagarre générale et doit être mis hors de cause; . La C...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 novembre 2002 (cas Cour d'appel d'Agen, du 20 novembre 2002, 2001/38)
...COMITE REGIONAL DE RUGBY DU PERIGORD D'AGENAIS COMITE REGIONAL DE RUGBY D'A... constaté aucun "mauvais geste, aucune bagarre, aucune brutalité ou acte répréhensible"; . Du ...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mai 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 mai 2004, 03-10.222)
...X.., participant à un match de rugby organisé par les associations Comité régional d... constaté "aucun mauvais geste, aucune bagarre, aucune brutalité ou geste répréhensible"; que ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 novembre 2003 (cas Cour d'appel de Versailles, du 19 novembre 2003, 2002-02670)
... 22 avril 2001, lors d'une rencontre de rugby, opposant LA HAY LES ROSES et GARCHES, sur le stad..., s'étonnant "que dans ce cas, une bagarre plus importante n'ait pas éclaté". Une confronta...