bacs de retention

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 6 novembre 2007, 06/06525)

... résulte de l'absence de cuvette de rétention autour de la cuve enterrée, contrairement aux pre... l'installation qui serait de 100 m3 en trois bacs aériens, deux de 25 m3 et le troisième bac de 50...

• Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

... sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grand... de stockage des déchets et sous-produits (bacs ayant contenu des viandes et des abats saisis et, ...

• Journal Officiel num. 141, 19 juin 2004
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 février 2011 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 03/02/2011, 327724)

... à Port-Saint-Louis-du-Rhône, de quatre bacs de stockage d'alcool, d'une capacité respective d... (50 000 hl), avec cuvettes de rétention, d'un local servant de pomperie et d'un poste serv...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 novembre 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0045, du 21 novembre 2006)

... qui s'en écoulent sont collectés dans des bacs puis remontés à l'aide d'une pompe vers l'amont ... toutes dirigées vers le seul bac de rétention , celui-ci est sous dimensionné et non fonctionne...