Baalon

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4 documents pour Baalon

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 septembre 2006 (cas Conseil d'Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, du 27 septembre 2006, 284022, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-03-02-02-02-02 La responsabilité du maire est engagée pour faute simple en cas de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine. -04-03-02-02 La responsabilité du maire est engagée pour faute simple en cas de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine. -02-03-02-01 La responsabilité du maire est engagée pour faute simple en cas de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine.

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAALON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAALO...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 septembre 2006 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 27/09/2006, 284022)
-02-03-02-02-02-02 La responsabilité du maire est engagée pour faute simple en cas de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine. -04-03-02-02 La responsabilité du maire est engagée pour faute simple en cas de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine. -02-03-02-01 La responsabilité du maire est engagée pour faute simple en cas de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine.

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAALON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAALO...
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2002 - revenus de 2002 (art. R.*2-1 du livre des procédures fiscales)
..., Avioth, Avocourt, Azannes-et-Soumazannes, Baalon, Bantheville, Baulny, Bazeilles-sur-Othain, Beaucl...
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.
... VELOSNES (55); Robert LEHURAUX, maire de BAALON (55); Michel MOHR, maire de BENEY-EN-WOEVRE (55); ...
- Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
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