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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 32, Février 2008
I. L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire. A. Plus-value d'un bien propre. 1. La plus-value involontaire 2. La plus-value issue de l'activité de l'époux. 3. La plus-value issue de la capitalisation des bénéfices. B. L'union matérielle ou économique d'un nouveau bien à un bien propre. 1. L'union matérielle de nouvelles valeurs à un bien propre a. Les biens immobiliers b. Les biens mobiliers corporels 2. L'union économique de nouvelles valeurs à un bien propre. 3. Part...
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Successions et libéralités Liquidation de succession Incapable majeur Sûretés Saisie-attribution Immobilier Bail commercial Bail emphytéotique Rente viagère Action en résiliation RuralEchange de parcelles agricoles Retour sur les échanges en jouissance de parcelles irréguliers Cours d'eau artificiels Expropriation Droit des affaires - droit des sociétés SNC - Cessation d'activité Procédure collective Fusion-absorption Obligation du mandataire Pratique notariale Expulsion Expertise Saisie immo...
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I L'extension du champ de la réglementation par voie de conventions internationales Paragraphe I. - La prise en compte de la propriété intellectuelle dans des traités non spécifiques à la matière Paragraphe II. - La place grandissante des conventions internationales dédiées à la propriété intellectuelle A. - La limitation initiale des conventions internationales à la seule coordination des systèmes nationaux 1. - Coordination au moyen de règles de droit international privé 2. - Coordi...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 32, Février 2008
Contrats préparatoires à la vente d'immeuble et purge du droit de préemption
Introduction I - Validité de la vente sous condition de la renonciation à préempter II - Les effets de la défaillance de la condition A - Exercice du droit de préemption et commission des intermédiaires B - Le sort du contrat en cas de « retrait » de la décision de préemption Conclusion
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Jurisprudence
Conseil de prud'hommes de Fourmies, CT0223, du 4 avril 2006, 63, Inédit
Recurso nº JPX2006X04XZZX00000000B4
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel de Montpellier Nº 63, 11 Janvier 2006
Recurso nº JAX2006X01XMOX0000000045
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 05-10371, 07 Mars 2006
Recurso nº CXCXAX2006X03X04X00063X000, Ponente Cassation.
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