avoirs financiers

• Code monétaire et financier

... titres de créance et les instruments financiers à terme mentionnés aux 2 et 4 du I de l'article ... européenne, relatif au transfert d'avoirs de réserve de change à la Banque centrale europ�...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 29 avril 2008, 07/02120)

... de la Caisse d'Épargne et de la BNP, d'avoirs financiers d'un montant global d'environ 140.000 �...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 novembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 novembre 1990, 89-13.049)

... fortunes personnelles à travers leurs avoirs dans le groupe qu'ils avaient créé, de sorte que... que l'indication de leurs avoirs financiers dans des sociétés cotées en bourse, sans y ajou...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 avril 2011 (cas Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 6 avril 2011, 09/00966)

...500 euros, ordonner le partage des avoirs financiers évalués par l'expert à la somme de 3...

• Délibération n° 2011-180 du 16 juin 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en ?uvre par des organismes financiers relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu'à l'application des sanctions financières

... l'application du dispositif de gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du...

• Journal Officiel num. 156, 7 juillet 2011
• Délibération

• Arrêté relatif aux relations financières avec la Libye

...1. Investissements financiers:. Les avoirs financiers de toute nature, et notamm...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-887 du 21 juillet 2009 pris pour l'application de l'article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle

... d'actions, d'obligations ou d'autres avoirs financiers en fonds propres ; doivent également �...

• Journal Officiel num. 168, 23 juillet 2009
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique

...�gué et hors frais généraux et frais financiers ; 12. Les frais généraux dans la limite de 7 % d... nets des remises, rabais, ristournes, avoirs et autres avantages financiers, accordés par les ...

• Journal Officiel num. 38, 15 février 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/02740)

...dispose selon:. - Chantal X.., d'avoirs financiers d'un montant d'environ 240 000 € à se...

• Décret du 18 octobre 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant un établissement public à recevoir la dévolution de son actif

..., au nom de l'Institut, à accepter les avoirs financiers de cette association dissoute....

• Journal Officiel num. 250, 25 octobre 2002
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret