avocats bordeaux

• LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (1)

...? Les avocats inscrits au barreau de l'un des tribunaux de grandde instance de Bordeaux et Libourne peuvent postuler devant chacune de ces...

• Journal Officiel num. 74, 29 mars 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 juin 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 08/01518)

.... c / . Le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX . Nature de la décision: A...

• Décision du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société AGAT et Fils à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

... Me Sébastien MILLET, SELARL Ellipse Avocats, 1, rue Castillon, 33000 Bordeaux. La société AG...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Décision

• Code de procédure pénale

... sans délai le bâtonnier de l'ordre des avocats. . Dans le cas contraire, il indique à la victim.... . . . . Cour d'appel de Bordeaux . . . . . Angoulême. . . . Angoulême. . ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 juin 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 08/00126)

.... c / . Le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX . Nature de la décision: A...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 mai 2010 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mai 2010, 10-82.746)

... de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 avril 2010, qui a autorisé sa rem... téléphoné à la permanence des avocats de Bordeaux; que son interlocuteur l'a informé ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2011, 09/06960)

... CABINET OLIVIER JR LHOMME AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de VERSAILLES . INTIMES: . SA CORTIX, p... par décision du tribunal de commerce de Bordeaux du 3 mars 2010 Parc d'Activités Neil Armstrong 19...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juin 2011 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 10/02601)

... Maître BOURU de la SCP CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX . 2o) Monsieur Jean Y.., de...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mars 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0045, du 30 mars 2006)

... Cour assistée de la SCP FAVREAU-CIVILISE avocats au barreau de BORDEAUX . LA MUTUELLE MYRIADE 353, ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 juin 2011 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 22 juin 2011, 09/05573)

...-DUCORPS-ASE NCIO-BABIN-ROGER-LUX-HEYMANS, avocats au barreau de BORDEAUX, . INTIMÉES: . 1o) Madame ...