avocat du diable

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 février 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 21 février 2008, 07/0666)

...Rue de l'Etang du Diable - 35760 SAINT GREGOIRE. Prévenu, appelant, . non ..., représenté par Maître REYE François, avocat au barreau de POITIERS. ET:. DIRECTION DE LA CONCU...

• Décision n° 2010-26 QPC du 17 septembre 2010

... requérante par Me Benoît Jorion, avocat au barreau de Paris, enregistrées le 12 juillet 2...

• Journal Officiel num. 217, 18 septembre 2010
• Décision

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 29 juin 2005 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, Formation plénière, du 29 juin 2005, 03NT00101, mentionné aux tables du recueil Lebon)

z19-02-03-06z Le principe d'impartialité, applicable à toutes les juridictions, fait obstacle à ce que le magistrat ayant présidé la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires lors d'une séance au cours de laquelle a été examiné le litige opposant un contribuable à l'administration fiscale en ce qui concerne une imposition, préside la formation de jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci a statué sur la demande dont la société l'a saisi contre la même imposition. Il en va ainsi alors même que la commission départementale s'est bornée, dans son avis, à décliner sa compétence pour connaître du litige.

... dont le siège est ZI de la Pointe du Diable place Copernic Technopole de Brest-Iroise à Plouzzane (29280), par Me Senant, avocat au barreau de Quimper ; la société ERSA demande...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juin 2005 (cas Cour d'appel de Toulouse, CT0036, du 17 juin 2005)

... par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur X.. Y.. 18 chemin du Pont du Diable Maison C 31330 GRENADE représenté par Me Philipp...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

...Le pourvoi est dispensé du ministère d'avocat. ARTICLE R1423-22. Les dispositions des articles R...ARTICLE D4152-12. L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la fe...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code de la consommation

... est dispensée de ministère d'avocat ou d'avoué. . . . . . Chapitre II. Procédur...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 juin 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, CHAMBRE CIVILE, 29 juin 2011, 10/00519)

...�s à la Cour assisté de Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES . APPELANT d'un jugement ren... au coût d'un girobroyeur et d'un diable élévateur, matériels à tort emmenés selon lui...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 octobre 2005 (cas Cour de Cassation, Commission nationale de rération des déntions, du 21 octobre 2005, 04-CRD.013)

..., 800 euros correspondant aux frais d'avocat et 250 euros au titre des frais d'examen psychiatr...

• Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention

... l'ensemble des sommes, frais, honoraires d'avocat et auxquels pourrait être condamné l'Etat du fai...

• Journal Officiel num. 77, 1 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 11 avril 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 avril 2008, 06/04961)

... de la SELARL PECH DE LACLAUSE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire J 86. DÉFENDEURS. ... l'impression du visage stylisé d'un diable comme l'indique elle-même la demanderesse;. Atten...