Avitaillement des navires

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

98 documents pour Avitaillement des navires

- Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits destinés à l'avitaillement des navires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 octobre 1985 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 7 octobre 1985, 51381, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-04 D'une part, en vertu de l'article 332 bis de l'annexe III du C.G.I., pris sur le fondement de son article 1613-II 3°, la perception de la taxe sur les produits des exploitations forestières instituée par l'article 1613 I est suspendue à compter du 1er janvier 1971 pour un certain nombre de produits et notamment les sciages de conifères et de feuillus lorsqu'ils sont "destinés à l'exportation", sous réserve que soit établie l'attestation prévue par l'article 275 du code. D'autre part, en vertu de l'article 1613-II, la taxe sur les produits des exploitations forestières est assise et recouvrée selon les mêmes règles que la T.V.A.. Au nombre de ces règles figure celle, posée à l'article 263 du code dans sa rédaction alors en vigueur, selon laquelle sont assimilées à des exportatio...

... POUR LA REPARATION NAVALE ET L'AVITAILLEMENT DES NAVIRES, CONTESTE L'IMPOSITION A LA TAXE SUR L...

- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits destinés à l'avitaillement des navires
- Code de l'aviation civile
... 265 de ce code, livrés à l'avitaillement des navires ou des aéronefs ne peut être institu...
- Codes
- Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 modifié relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires et l'arr...
- Arrêté relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine.
... la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y re... produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires;. Vu l'avis du comité technique de l'...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires
- Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 modifié relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires et l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
- Arrêté du 5 septembre 2002 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée modifiant, d'une part, l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 modifié relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires et l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant pour le gazole, les émulsions d'eau dans le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation, d'autre part, l'arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant pour les émulsions d'eau dans le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime...

Page suivante