avis perpignan

• Avis relatif à une délibération du 26 novembre 2009 sur la poursuite des études relatives à la ligne nouvelle Montpellier?Perpignan

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Avis

• Avis de vacance du poste de directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Perpignan

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 2003
• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Avis

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 avril 2011 (cas Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 4 avril 2011, 11-00.002, Publié au bulletin)

...Juridiction: Conseil de prud'hommes de Perpignan . N° 011/ 00004P . LA COUR DE CASSATION, . Vu les...

• Code de commerce

...� de l'économie et des finances, pris après avis du Conseil supérieur de la coopération, à répa... Pyrénées-Orientales . . . TC de Perpignan . . . Le département . . . . . Rhin (Bas-...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 novembre 1990 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 9 novembre 1990, 99439, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-08, 17-05-01-03-02 Décision par laquelle le maire de Perpignan a révoqué un receveur des régies de la ville. Saisi par cet agent, en application de l'article 91 de la loi du 26 janvier 1984, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a estimé que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas établis et que, par suite, ils ne pouvaient justifier une sanction disciplinaire. Ledit agent a alors demandé au maire de rapporter la sanction de la révocation et de le réintégrer, puis a déféré au juge de l'excès de pouvoir le refus du maire de faire droit à cette demande. Connexité de la demande de l'agent, présentée devant le tribunal administratif de Montpellier, tendant à l'annulation du refus du maire de rapporter la sanction et de le réintégrer et de la requête de la...

... demande que le Conseil d'Etat annule l'avis émis le 25 mars 1988 par le conseil supérieur de...

• Code de procédure pénale

... alinéa peuvent être agréées, après avis du ministère public, compte tenu de leur représe... Carcassonne, Narbonne. . . . . . Perpignan. . . . Perpignan. . . . . . Cour d'appel d...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mars 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 22 mars 2011, 10/05880)

... du 01 JUIN 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2010-00514 . APPELANTS: . SARL VAL INVEST, i... parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa ...

• Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

... des établissements publics de l'Etat ; Vu l'avis émis par le conseil régional de Languedoc-Roussi...�mis par la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée le 17 décembre 2007 ; Vu l'avis é...

• Journal Officiel num. 157, 6 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément de Perpignan Réhabilitation (PRSA)

... de la construction et de l'habitation ; Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région La...

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision no 2001-319 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 98-307 du 28 avril 1998 autorisant SARL Radio Rose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Perpignan

... fréquence intitulé RTL 2 Perpignan; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences; Après en a...

• Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2001
• Décision